Étude de législation comparée n° 245 - septembre 2014
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PRÉSENTATION
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TABLEAU COMPARATIF RÉSUMÉ DES
PRINCIPALES DISPOSITIONS TRANSPOSÉES
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TABLEAUX COMPARATIFS DES DISPOSITIONS CONCERNANT LA
TRANSPOSITION ADOPTÉES DANS CHAQUE PAYS ÉTUDIÉ (ORDRE DES
ARTICLES DE LA DIRECTIVE 2009/148/CE)
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ITALIE
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PAYS-BAS
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ROYAUME-UNI
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TEXTE ORIGINAL DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION
ADOPTÉES PAR CHAQUE PAYS ÉTUDIÉ
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ITALIE
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PAYS-BAS
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ROYAUME-UNI