Les collectivités territoriales et les investissements sportifs

Étude de législation comparée n° 244 - mars 2014

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
  • A. ÉTAT DU DROIT EN FRANCE
    
    • 1. Les collectivités territoriales et le financement des infrastructures
      
    • 2. L'édiction des normes
      
  • B. OBSERVATIONS TIRÉES DES LÉGISLATIONS ÉTUDIÉES
    
• MONOGRAPHIES PAR PAYS
  
• ALLEMAGNE
  
  • 1. Financement des installations sportives
    
  • 2. Normes applicables aux installations sportives
    
• ESPAGNE
  
  • 1. Financement des installations sportives
    
  • 2. Normes applicables aux installations sportives
    
• ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
  
  • 1. Financement des installations sportives
    
  • 2. Normes applicables en matière d'installations sportives
    
• ITALIE
  
  • 1. Financement des installations sportives
    
  • 2. Normes applicables aux installations sportives
    
    • a) Généralités
      
    • b) Compétences des autorités sportives
      
• ROYAUME-UNI (Angleterre)
  
  • 1. Financement des installations sportives
    
  • 2. Normes applicables aux installations sportives
    
• ANNEXE : LISTE DES DOCUMENTS UTILISÉS