ANNEXE : LISTE DES DOCUMENTS UTILISÉS
ALLEMAGNE
• Textes législatifs
Hochschulrahmengesetz, HRG
loi fédérale cadre de 1976 modifiée en 2007 sur les établissements de l'enseignement supérieur
Niedersächsisches Hochschulgesetz
loi de Basse-Saxe sur les établissements d'enseignement supérieur
• Autres documents
Qualitätssicherung in Lehre und Studium, Handbuch zur externen Evaluation an Hochschulen, ZEvA, April 2011
Assurance qualité dans l'enseignement et les études, manuel pour l'évaluation externe des établissements d'enseignement de la ZEvA, avril 2011
Sites Internet :
- ZEvA, Zentrale Evaluations-und Akkreditierungsagentur Hannover
Agence centrale d'évaluation et d'accréditation de Hanovre
- Niedersächsisches Ministerium für Wissenschaft und Kulture
ministère des Sciences et de la Culture de Basse-Saxe
- WKN, Wissenschaftlichen Kommission Niedersachsen,
Commission scientifique de Basse-Saxe
- HRK, Hochschulrektorenkonferenz
Conférence des recteurs des établissements d'enseignement supérieur
FRANCE
• Texte législatif
loi n°2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche
ROYAUME-UNI (Angleterre)
• Texte législatif
Further and Higher Education Act 1992
loi de 1992 sur l'enseignement supérieur
• Autres documents
UK Code for Higher Education (the Quality Code), QAA
Agence d'assurance qualité pour l'éducation supérieure, code qualité pour l'enseignement supérieur britannique
Sites Internet :
- QAA, Quality Assurance Agency for Higher Education
Agence d'assurance qualité pour l'éducation supérieure
- HEFCE, Higher Education Funding Council for England
Conseil de Financement de l'enseignement supérieur pour l'Angleterre
SUÈDE
• Textes législatifs
Högskolelag 1992:1434
loi sur l'enseignement supérieur, modifiée
Regeringen proposition 2011/12:133 Nya mundigheter inom utbildningsområdet m. m.
projet de loi n° 2011/12 : 133 portant notamment sur la création de nouvelles autorités dans le secteur de la formation
• Autres documents
Utbildningsutskottet betänkande 2009/10:UbU23, En academi i tiden - ökad frihet för universitet och högskolor
rapport de la commission de la Formation n° 2009/10 :UbU23, une éducation pour aujourd'hui : davantage de liberté pour les universités et les établissements d'enseignement supérieur
Högskoleverket, General Guidelines for Self-Evaluation in the Swedish National Agency for Higher Education's Quality Evaluation System 2011-2014, Report 2011:11R
Agence nationale pour l'enseignement supérieur, Lignes directrices générales pour l'auto-évaluation dans le système d'évaluation de la qualité 2011-2014, rapport n° 2011 :11R
Förordning med instruktion för Universitetskanslersämbetet 2012:810
Arrêté portant instruction relative à l'Autorité supérieure de l'Éducation [29 novembre 2012]
Kommittédirektiv 2012 :2012 :55 Inrättandet av Universitetskanslersämbetet
instruction de la commission n° 2012 :55 sur la création de l'Autorité supérieure de l'Éducation [31 mai 2012]
Site Internet de l' Universitetskanslersämbetet
SUISSE
• Texte constitutionnel
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 19 avril 1999, modifiée
• Textes législatifs
La loi fédérale sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l'aide aux universités, LAU) du 8 octobre 1999 modifiée
Loi fédérale sur l'aménagement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE) du 30 septembre 2011
• Autres documents
Concordat intercantonal de coordination universitaire du 9 décembre 1999
Conférence universitaire suisse, Commentaire des Directives pour l'assurance qualité dans les hautes écoles universitaires suisses (Directives pour l'assurance qualité) du 7 décembre 2006, modifiées
Site Internet de l'Organe d'accréditation et d'assurance qualité des hautes écoles suisses (OAQ)
UNION EUROPÉENNE
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Recommandation 98/561/CE du Conseil du 24 septembre 1998 sur la coopération européenne visant à la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur
Déclaration de Bologne du 19 juin 1999
Communiqué de la Conférence des ministres européens chargés de l'enseignement supérieur, Bergen, 19 et 20 mai 2005
Recommandation 2006/143/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur