Étude de législation comparée n° 224 - mai 2012
Disponible en une seule page HTML (68 Koctets)
Étude au Format PDF (307 Koctets)
-
NOTE DE SYNTHÈSE
-
1. Les étudiants sont pour l'essentiel soumis
aux dispositions du droit commun dans l'ensemble de ces pays
-
1. Quelques dispositions spécifiques leur
sont parfois applicables
-
3. Les conditions d'âge pour le rattachement
au régime des parents sont variables
-
4. La pratique de la gestion
déléguée du service des prestations n'existe qu'en
Belgique
-
1. Les étudiants sont pour l'essentiel soumis
aux dispositions du droit commun dans l'ensemble de ces pays
-
TABLEAU COMPARATIF
-
MONOGRAPHIES PAR PAYS
-
ALLEMAGNE
-
BELGIQUE
-
DANEMARK
-
ESPAGNE
-
ITALIE
-
PAYS-BAS
-
ROYAUME-UNI (Angleterre)
-
SUÈDE
-
ANNEXE