Les organes de concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales

Étude de législation comparée n° 210 - janvier 2011

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• ALLEMAGNE
  
  • 1. Le Bundesrat
    
  • 2. Les conférences des ministres spécialisés
    
    • a) La Conférence des ministres de l'Agriculture, Agrarministerkonferenz (AMK)
      
    • b) La Conférence des ministres de l'Environnement, Umweltministerkonferenz (UMK)
      
    • c) La Conférence des ministres de la Protection des consommateurs, Verbraucherschutzministerkonferenz (VSMK)
      
    • d) La Conférence des ministres pour l'Aménagement du territoire, Ministerkonferenz für Raumordnung (MKRO)
      
    • e) La Conférence des ministres de la Santé, Gesundheitsministerkonferenz (GMK)
      
  • 3. La conférence des ministres-présidents
    
• ESPAGNE
  
  • 1. La conférence des présidents
    
  • 2. Les conférences sectorielles
    
  • 3. Les commissions bilatérales de coopération
    
• ITALIE
  
  • 1. La conférence permanente pour les rapports entre l'État, les régions et les provinces autonomes de Trente et de Bolzano
    
  • 2. La conférence État-villes et collectivités locales
    
  • 3. La conférence unifiée
    
• ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS