ANALYSE PAR PAYS
ALLEMAGNE

I. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX D'ORGANISATION

1. Les principaux textes de référence

Il n'existe pas de texte de portée fédérale relatif au statut des SDJ ou de leurs équivalents.

2. L'organisation et les statuts

Les comités de rédaction sont créés dans le cadre des statuts de la rédaction ( Redaktionsstatut ) déterminés de façon contractuelle par les journalistes ou leurs représentants et les éditeurs de titres.

Les statuts varient d'un journal à l'autre et l'on a retenu, à titre d'exemple, ceux du grand quotidien à diffusion nationale Süddeutsche Zeitung .

II. UN EXEMPLE : LE COMITÉ DE RÉDACTION DE LA SüDDEUTSCHE ZEITUNG

1. Les principaux textes de référence

Les statuts de la rédaction de février 1981 fixent les règles applicables.

2. L'organisation et les statuts

Le comité de rédaction ( Redaktionsausschuss ) est un organe spécifique qui relève exclusivement des dispositions du statut de la rédaction. Il met en oeuvre les droits et obligations qui lui incombent du fait des statuts et ne peut exercer d'influence ni sur le travail rédactionnel ni sur les rédacteurs eux-mêmes (art. 8 et 9).

Le comité de rédaction est composé de cinq membres élus qui appartiennent à la rédaction depuis au moins un an et sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée. Les membres de la rédaction en chef ne sont pas éligibles (art. 8).

Le comité est élu au scrutin secret , tous les deux ans , par tous les membres de la rédaction y compris les correspondants et les collaborateurs si ceux-ci en font partie (art. 8). La majorité des titulaires du droit de vote peut demander l'organisation de nouvelles élections.

Le comité de rédaction se donne un règlement intérieur et désigne un porte-parole ( Sprecher ) (art. 9). Ses décisions sont prises à la majorité de quatre de ses membres sur cinq.

Il rend compte au moins une fois par an de son travail devant l'assemblée générale de la rédaction et informe par écrit les membres de la rédaction qui travaillent à l'extérieur de celle-ci.

Les statuts ne confèrent pas de moyens spécifiques au comité de rédaction. Cependant, durant leur mandat, les membres du comité de rédaction jouissent de la protection contre le licenciement dont bénéficient , en vertu de la loi, les membres du Betriebsrat ( comité d'entreprise ) qui représentent le personnel (art. 10).

3. Les compétences

Le comité de rédaction :

- doit être informé préalablement aux mouvements de personnel au sein de la rédaction (art. 5) ;

- participe, par l'intermédiaire de ses membres, avec l'ensemble des chefs de service et des chefs de rubrique aux votes (au scrutin majoritaire) portant sur les décisions relatives aux changements concernant les chefs de rubrique et les chefs de service (art. 5) ;

- conseille la rédaction en chef en ce qui concerne la protection des droits de la rédaction (art. 8) ;

- peut interposer sa médiation dans les différends entre les membres de la rédaction ou entre ceux-ci et l'éditeur (art. 8) ;

- peut présenter les réclamations et les propositions des membres de la rédaction à la conférence de rédaction, à l'assemblée générale de la rédaction et à d'autres instances compétentes de la rédaction ou à la direction de la société éditrice dans la mesures où elles ne portent pas atteinte aux intérêts de la rédaction et où elles correspondent à un problème de portée collective (art. 8) ;

- peut convoquer , à tout moment, en concertation avec la rédaction en chef, une assemblée générale de la rédaction (art. 9).

Enfin, les statuts précisent que les compétences du comité de rédaction n'empiètent pas sur celles du comité d'entreprise.