SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (Mai 2008)
ESPAGNE
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En 2007, l'Ordre national des médecins estimait à 187 414 le nombre de médecins en exercice, ce qui correspondait à 415 médecins pour 100 000 habitants . Cette densité recouvre d'importantes disparités régionales . Ainsi, il n'y avait que 336 médecins pour 100 000 habitants dans la communauté autonome de Castille-La Manche, tandis qu'il y en avait plus de 534 pour 100 000 habitants en Aragon. Les inégalités géographiques sont particulièrement marquées pour les spécialistes : en 1998, il n'y en avait que 114 pour 100 000 habitants en Estrémadure, et 219 à Madrid. Cette situation s'explique notamment par le transfert , réalisé en 2002, des compétences de gestion de la santé publique aux communautés autonomes . Depuis lors, chacune des 17 communautés autonomes a son propre système de soins, ce qui entraîne notamment des disparités de carrières et de rémunérations. Aucune mesure destinée à lutter contre les inégalités dans la répartition géographique des professionnels n'a été prise . |
1) La limitation du nombre de médecins
Elle résulte du fait qu' il existe depuis 1978 un numerus clausus pour accéder aux études de médecine .
a) L'accès aux études de médecine
Bien que la plupart des compétences relatives à l'enseignement supérieur aient été transférées aux communautés autonomes et que la loi organique du 21 décembre 2001 sur les universités ait donné une large autonomie aux établissements d'enseignement supérieur, publics ou privés, le nombre d'étudiants susceptibles d'intégrer les différentes universités est fixé au niveau national .
La loi organique sur les universités précise que le nombre d'étudiants en médecine est déterminé en fonction, d'une part, des besoins en professionnels de santé et, d'autre part, de la capacité des universités.
Actuellement, 5 000 étudiants en médecine sont admis chaque année , mais le ministère de l'éducation a décidé de faire passer ce chiffre à 7 000 au cours des cinq prochaines années .
b) L'accès à une spécialité
Le nombre de places dans chaque spécialité est arrêté au niveau national par la commission des ressources humaines du système national de santé, après consultation du Conseil national des spécialités en sciences de la santé (12 ( * )) et du ministre de l'éducation, compte tenu des propositions de communautés autonomes, des besoins en spécialistes et des contraintes budgétaires.
2) La régulation de la répartition géographique des médecins
Comme les communautés autonomes fixent les rémunérations des médecins conventionnés, les régions les plus riches attirent les professionnels sans qu'aucun mécanisme correcteur ne compense les déséquilibres géographiques.
a) Les restrictions à la liberté d'installation
Aucune disposition ne limite l'installation des médecins.
Toutefois, lorsqu'un médecin change de communauté autonome, il n'est pas tenu compte des droits qu'il avait acquis antérieurement, ce qui gêne la mobilité. Selon la Confédération nationale des syndicats de médecins, il est actuellement plus facile aux médecins espagnols d'aller travailler dans un autre pays de l'Union européenne que dans une autre communauté. Pour remédier à cette situation, la Confédération souhaiterait que le système de santé espagnol soit à nouveau centralisé.
b) Les mesures d'incitation à l'installation dans les régions sous-médicalisées
Il n'existe aucune mesure de ce type .
L'ordre national des médecins estime que les médecins sont en nombre suffisant, mais qu'ils sont mal répartis sur le territoire. Selon lui, les autorités responsables devraient instaurer des mesures pour faciliter à la fois l'installation des médecins dans les zones sous-médicalisées et le passage d'une communauté autonome à l'autre.
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Actuellement, il n'existe pas de statistiques concernant les médecins en activité , de sorte que les estimations de l'ordre national sur le nombre de professionnels en exercice reposent sur l'âge des adhérents : ceux qui sont âgés de plus de 65 ans sont considérés comme ayant cessé d'exercer.
Il est donc difficile de déterminer les besoins et de prendre des mesures pour améliorer la répartition géographique des professionnels. Pour cette raison et afin de planifier la formation des futurs médecins, la conférence des recteurs des facultés de médecine qui s'est tenue en février 2008 a émis le souhait que les autorités déterminent le nombre de médecins généralistes et de spécialistes qui seront nécessaires dans les prochaines années. Le ministère de la santé quant à lui envisage l'élaboration d'un registre général des professions médicales.
* (12) Il s'agit d'un organe consultatif créé par la loi de 2003 sur les professions de santé.