SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (Mai 2008)
PAYS-BAS
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D'après l'institut national de la statistique, il y avait 7 016 médecins en activité au 1 er janvier 2007 (13 ( * )) , ce qui correspondait à une densité de 429 médecins pour 100 000 habitants. La répartition géographique des médecins sur le territoire est assez homogène , puisque la densité pour 100 000 habitants variait, au 1 er janvier 2007, entre 458 pour la province mieux dotée, la Frise, et 429 pour la moins bien pourvue, l'Overijssel. |
1) La limitation du nombre de médecins
Elle résulte principalement du fait que l'accès aux études de médecine est contingenté. Depuis 1972, un numerus clausus est établi au niveau national.
a) L'accès aux études de médecine
Chaque année, le ministre de l'éducation , après avoir consulté les professionnels concernés, en particulier les membres des professions médicales et les caisses d'assurance maladie, fixe le numerus clausus, c'est-à-dire le nombre d'étudiants en première année de médecine. La détermination du numerus clausus constitue un sujet de désaccord entre le gouvernement et les médecins , les seconds accusant le premier d'entretenir une certaine pénurie et d'être à l'origine de leur surcharge de travail.
Au cours des dernières années, le numerus clausus a évolué de la façon suivante :
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Année |
Numerus clausus |
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1992 |
1 485 |
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1995 |
1 686 |
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1997 |
1 750 |
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2000 |
2 010 |
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2001 |
2 140 |
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2002 |
2 550 |
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2006 |
2 850 |
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2007 |
2 780 |
b) L'accès à une spécialité
C'est le ministre de la santé qui détermine chaque année le nombre souhaitable de spécialistes qu'il convient de former. Depuis 1999, une organisation tripartite réunissant des représentants des diverses professions médicales, des établissements de formation et des caisses d'assurance maladie donne préalablement son avis, qui repose sur l'analyse de l'offre et de la demande de soins pour les 10 à 20 années suivantes. Pour la plupart des spécialités, les quotas retenus sont inférieurs aux propositions des professionnels.
2) La régulation de la répartition géographique des médecins
Jusqu'en 1992 , les médecins néerlandais devaient obtenir l'autorisation de la commune dans laquelle ils souhaitaient s'installer. Depuis lors, la liberté d'installation est totale .
Il semble qu'un système de cooptation se soit mis en place : le cas échéant, les médecins déjà installés font pression sur leurs collègues désireux d'ouvrir un cabinet par le biais des caisses d'assurance maladie, qui menacent les intéressés de ne pas les conventionner.
* (13) Le chiffre de 7 016 est calculé en « équivalents temps plein ».