ITALIE

La Constitution affirme le lien entre le droit de vote et la nationalité italienne , le premier alinéa de l'article 48 énonçant : « Sont électeurs tous les citoyens, hommes et femmes, qui ont atteint l'âge de la majorité . »

Cependant, l'octroi du droit de vote aux étrangers ne requiert pas nécessairement une révision constitutionnelle , compte tenu de l'article 11 de la Constitution, d'après lequel l'Italie « consent, dans des conditions de parité avec les autres États, aux limitations de souveraineté nécessaires à un ordre qui assure la paix et la justice entre les nations [...] ». Ainsi, l'élargissement du droit de vote aux ressortissants des pays de l'Union européenne s'est fait par l'adoption d'un simple décret législatif (6 ( * )) .

L'importance de la population étrangère et l'article 8 du décret législatif du 18 août 2000 sur les collectivités locales, qui précise que les statuts municipaux (7 ( * )) doivent promouvoir la participation des étrangers à la vie publique locale, ont conduit certaines communes à réfléchir à une extension du droit de vote aux élections municipales aux étrangers.

Le ministre de l'intérieur a, le 22 janvier 2004, publié une directive rappelant que la Constitution réservait le droit de vote aux Italiens et qu'une modification de cette dernière était nécessaire pour octroyer le droit de vote aux étrangers , sous réserve du mécanisme de réciprocité prévu par l'article 11 de la Constitution.

Le 27 juillet 2004, la ville de Gênes a modifié son statut pour accorder aux étrangers résidant sur son territoire et en possession d'une carte de séjour le droit d'élire les conseillers municipaux et les conseillers d'arrondissement (8 ( * )) . Le droit de vote était subordonné à une durée minimale de résidence , les intéressés devant avoir résidé au moins cinq ans en Italie ou deux ans dans la ville de Gênes.

Le 6 juillet 2005, le Conseil d'État , consulté par le ministre de l'intérieur, a rendu un avis défavorable à l'extension du droit de vote aux étrangers par le biais des statuts municipaux . Le Conseil d'État fondait son avis non seulement sur l'article 48 de la Constitution, mais aussi sur l'article 117, qui attribue à l'État une compétence exclusive pour légiférer sur le statut juridique des étrangers et sur les élections.

À la demande du ministre, l'avis a été rendu conjointement par deux sections (9 ( * )) , car l'une d'elles s'était, le 28 juillet 2004, prononcée en faveur de la participation des étrangers aux élections des conseils d'arrondissement.

Un décret du président de la République du 17 août 2005 a annulé la délibération du conseil municipal de Gênes étendant le droit de vote aux étrangers.

Le 17 octobre 2005, le conseil municipal de Florence a adopté une motion engageant les pouvoirs publics à tout mettre en oeuvre pour que le droit de vote puisse être accordé aux étrangers. Par ailleurs, d'autres communes, Padoue par exemple, envisagent de modifier leurs statuts pour octroyer le droit de vote aux étrangers.

* (6) Les décrets législatifs sont des textes législatifs adoptés par le gouvernement après que le Parlement lui a délégué sa compétence par le vote d'une loi de délégation.

* (7) D'après le décret législatif du 18 août 2000 sur les collectivités locales, chaque commune adopte son statut, par lequel elle détermine notamment son organisation, les compétences de chacun de ses organes et les garanties offertes aux minorités.

* (8) Le décret législatif du 18 août 2000 sur les collectivités locales donne aux communes de plus de 300 000 habitants la possibilité de prévoir l'élection de conseils d'arrondissement.

* (9) Le Conseil d'État comprend trois sections juridictionnelles et quatre sections consultatives.