SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (juillet 2004)
ROYAUME-UNI
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Dans ce pays, qui compte environ 60 millions d'habitants, plus de 13 millions de journaux, correspondant à plus de 100 titres, sont imprimés chaque jour et 87 % de ces journaux sont vendus par abonnement. Sept quotidiens nationaux ont un tirage moyen supérieur à 500 000 exemplaires (9 ( * )) : The Sun, avec 3 524 000 exemplaires ; The Daily Mail , avec 2 441 000 exemplaires ; The Daily Mirror, avec 1 956 000 exemplaires ; The Daily Express, avec 974 000 exemplaires ; The Daily Telegraph, avec 926 000 exemplaires ; The Daily Star, avec 891 000 exemplaires ; The Times, avec 634 000 exemplaires. The Daily Record , quotidien régional écossais, a également un tirage moyen légèrement supérieur à 500 000 exemplaires. Le tirage moyen de l'ensemble de la presse quotidienne correspond à quatre exemplaires pour dix personnes de plus de quatorze ans. La presse ne bénéficie d' aucune aide publique directe. |
1) Les aides directes
La presse est considérée comme une activité économique normale, qui ne bénéficie donc d' aucune mesure particulière .
2) Les aides indirectes
La TVA à taux nul
L'ensemble de la presse bénéficie du taux 0 , alors que le taux normal est de 17,5 %.
SUÈDE
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Dans ce pays, qui compte environ neuf millions d'habitants, plus de quatre millions de journaux correspondant à quelque 170 titres sont imprimés chaque jour, et 93 % de ces journaux sont distribués à des abonnés. 88 % des Suédois âgés de 15 à 79 ans lisent un quotidien, 82 % d'entre eux lisant un journal du matin. En 2002, sept quotidiens avaient un tirage moyen supérieur à 100 000 exemplaires (10 ( * )) : Aftonbladet, de Stockholm, avec 435 900 exemplaires ; Dagens Nyheter , de Stockholm, avec 364 200 exemplaires ; Expressen, de Stockholm, avec 321 800 exemplaires ; Göteborgs-Posten, de Göteborg, avec 249 100 exemplaires ; Svenska Dagbladet, de Stockholm, avec 183 600 exemplaires ; Sydsvenska Dagbladet, de Malmö, avec 138 800 exemplaires ; Dagens Industri, de Stockholm, avec 116 000 exemplaires. La presse quotidienne est le principal support de la publicité : elle attire 53,4 % des investissements publicitaires. Le Conseil pour l'aide à la presse, placé sous l'autorité du ministre de la Culture, a été institué en 1970 pour garantir la pluralité de la presse. C'est lui qui répartit les deux principales aides directes : la subvention de fonctionnement, attribuée aux titres secondaires, et l'aide à la distribution, applicable aux seuls abonnements. Ces mesures sont financées par le budget de l'État . |
1) Les aides directes
Les deux aides directes traditionnelles, la subvention de fonctionnement et l'aide à la distribution, sont régies par le règlement de 1990 sur l'aide à la presse , qui s'applique non seulement aux journaux quotidiens, mais aussi aux hebdomadaires. Les dispositions de ce règlement ont été complétées en novembre 1997 par des directives du Conseil pour l'aide à la presse .
En 2002, une aide exceptionnelle aux investissements a été instituée pour une durée de trois ans. Elle est régie par un texte ad hoc .
Les aides ne sont pas attribuées automatiquement, mais doivent être sollicitées chaque année auprès du Conseil pour l'aide à la presse. Pour bénéficier d'une aide directe, il faut remplir les conditions suivantes :
- être un journal d'information ou d'opinion paraissant au moins une fois par semaine, ce qui exclut les revues spécialisées, par exemple dans les seules questions économiques, culturelles ou sportives ;
- être rédigé pour l'essentiel en langue suédoise ;
- avoir un contenu rédactionnel propre d'au moins 51 %, ce qui exclut les titres où la publicité occupe une place trop importante.
a) La subvention de fonctionnement
Son montant total annuel est actuellement de l'ordre de 410 millions de couronnes (soit presque 45 millions d'euros) et quelque 80 titres en bénéficient.
La subvention de fonctionnement est attribuée de façon sélective, aux journaux secondaires, dont les recettes publicitaires sont a priori plus faibles que celles des titres principaux . Du reste, en 2002, parmi les sept quotidiens dont le tirage moyen est supérieur à 100 000 exemplaires, seul Svenska Dagbladet en a bénéficié.
• La subvention de fonctionnement est
réservée aux publications qui répondent à certains
critères
:
- elles ont au moins 2 000 abonnés ;
- le tirage correspond « principalement » aux abonnements ;
- le tarif d'abonnement n'est pas inférieur de plus de 25 % à celui des publications comparables ;
- le taux de diffusion, mesuré par le pourcentage des foyers qui, dans la zone de distribution, lisaient le titre au cours des trois dernières années, est inférieur à 30 %.
En 2002, Svenska Dagbladet et Skånska Dagbladet , qui ont reçu chacun 65 millions de couronnes (soit environ 7,1 millions d'euros), ont été les principaux bénéficiaires de cette aide.
•
Le montant de l'aide attribuée
à un titre dépend du tirage hebdomadaire
,
défini comme le tirage quotidien moyen multiplié par le
nombre de numéros dans une semaine.
Seules, les principales règles applicables aux quotidiens sont présentées ci-dessous, des dispositions particulières étant prévues pour les périodiques, les publications des régions isolées, etc.
Pour les quotidiens paraissant dans l'une des trois plus grandes villes (Stockholm, Göteborg, Malmö) et dont le contenu rédactionnel annuel équivaut à une colonne de journal d'au moins 30 000 mètres, l'aide est égale à 297 000 couronnes (soit environ 32 500 €) pour 1 000 exemplaires hebdomadaires. Pour chaque titre, elle est plafonnée à 65 408 000 couronnes (soit un peu plus de 7 millions d'euros).
Pour les autres quotidiens, elle est égale à 214 000 couronnes (soit environ 24 000 €) pour 1 000 exemplaires hebdomadaires. Elle est plafonnée à 15 328 000 couronnes par titre (soit environ 1,68 million d'euros).
L'aide annuelle est calculée en fonction des critères de l'année précédente. Elle est versée par douzième.
Les titres qui ne remplissent plus les conditions leur permettant de bénéficier de la subvention de fonctionnement continuent à la percevoir pendant deux ans, la suppression s'effectuant progressivement à raison d'un tiers par an.
b) L'aide à la distribution
Son montant est actuellement de 73 millions de couronnes (soit presque 8 millions d'euros) et quelque 140 titres en bénéficient. Elle est réservée aux journaux distribués par abonnement .
• L'aide à la distribution est
attribuée aux publications qui répondent aux
critères
suivants :
- les exemplaires payants représentent l'essentiel du tirage ;
- le prix de l'abonnement ne s'écarte pas de façon manifeste de celui des titres de la même catégorie ;
- elles utilisent la même messagerie de presse qu'une autre entreprise de presse.
•
L'aide est versée chaque mois
aux messageries, qui la reversent aux éditeurs. Elle est calculée
pour chaque exemplaire distribué aux abonnés et
s'élève à :
- 10,30 öre (11 ( * )) (soit un peu plus d'un centime d'euro) pour chacun des premiers sept millions d'exemplaires ;
- 8,23 öre (soit un peu moins d'un centime d'euro) pour chacun des sept millions qui suivent ;
- 6,17 öre (soit 0,66 centime d'euro) pour chacun des sept millions au-delà de 14 millions ;
- 5,16 öre (soit environ 0,60 centime d'euro) ensuite.
• Pour les
années 2002 à
2004
, une
aide supplémentaire
, destinée
à la
distribution du samedi
dans les zones peu
densément peuplées a été créée. Elle
peut atteindre 4 couronnes (soit 0,44 €) par exemplaire
distribué, mais ne peut compenser que la partie du coût de
distribution excédant 6 couronnes (soit 0,65 €), pour
autant que le coût hebdomadaire de distribution dépasse
16 couronnes (soit 1,75 €). Le budget total de cette aide
exceptionnelle est de l'ordre de 15 millions de couronnes.
• Avant la mise en place de ce système
d'aide à la distribution, les journaux des abonnés étaient
livrés par la poste. La plupart le sont maintenant par une entreprise de
messagerie et l'on estime que, sur les quelque trois millions de journaux du
matin
(12
(
*
))
, plus de
90 % sont livrés au domicile des lecteurs avant 6 heures du
matin.
c) L'aide exceptionnelle aux investissements
Les titres qui paraissent depuis au moins trois ans et qui bénéficient de la subvention d'exploitation peuvent, pour les années 2002 à 2004 , recevoir une subvention destinée à couvrir une partie des investissements à long terme faits dans le but d'assurer la survie de la publication (équipements techniques, dépenses informatiques...).
L'aide est attribuée par Conseil pour l'aide à la presse, après examen d'un dossier écrit de demande. Les fonds sont versés après que les investissements ont été réalisés.
2) Les aides indirectes
a) La TVA à taux réduit
Alors que le taux normal de la TVA est de 25 % , la presse est assujettie à la TVA au taux de 6 % . Cette mesure date de 1996. Auparavant, la presse était exclue du champ de la TVA.
b) La réduction de l'impôt sur les annonces publicitaires imprimées
Les diffuseurs d'annonces publicitaires imprimées, et notamment les éditeurs de journaux, doivent payer un impôt assis sur leurs recettes publicitaires lorsque celles-ci dépassent un certain montant annuel. Cet impôt a été institué au début des années 70, pour financer les aides directes à la presse.
La loi qui régit cet impôt comporte plusieurs mesures favorables à la presse :
- le plancher de recettes publicitaires à partir duquel cet impôt est dû est de 60 000 couronnes, au lieu de 20 000 en règle générale ;
- le taux d'imposition est de 4 %, au lieu de 11 % ;
- l'administration fiscale rembourse le montant de l'impôt dû sur les 12 premiers millions de couronnes de recettes publicitaires.
* *
*
Le système d'aide à la presse, mis en place au début des années 70, est de plus en plus critiqué par les parlementaires libéraux et conservateurs, qui estiment qu'il entrave le libre fonctionnement de la concurrence et favorise de façon démesurée les anciens titres, notamment les titres de tendance social-démocrate et centriste. Du reste, le montant global des aides directes a baissé au cours des dernières années. Ainsi, les crédits affectés à la subvention de fonctionnement s'élevaient à 460 millions de couronnes en 2000 et sont passés à 406 millions en 2003. Cependant, cette baisse a été compensée par la modification du régime de la TVA.
* (9) Les chiffres de tirage sont donnés pour la période allant d'avril à septembre 2003 par ABC ( Audit Bureau of Circulations ), l'organisme professionnel qui contrôle les tirages. Les autres données sont celles de l'Association internationale des journaux.
* (10) Ces chiffres sont donnés par l'Association suédoise des éditeurs de journaux.
* (11) L' öre est la centième partie de la couronne.
* (12) Les journaux du soir sont surtout vendus au numéro. En règle générale, ils ont d'importants tirages.