SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (juillet 2004)
LUXEMBOURG
|
Dans ce pays de 440 000 habitants, il existe six quotidiens : quatre sont principalement germanophones et deux principalement francophones. 62 % des Luxembourgeois lisent un quotidien. En 2002 (7 ( * )) , deux quotidiens avaient un tirage moyen supérieur à 10 000 : Luxemburger Wort , avec 83 700 exemplaires, et Tageblatt , avec 27 000 exemplaires, tandis que La Voix du Luxembourg et Le Quotidien avaient un tirage moyen proche de 10 000 exemplaires. Un système d'aide directe à la presse a été introduit en 1976. Modifié depuis lors, il est actuellement régi par la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite . |
1) Les aides directes
La subvention de fonctionnement
La loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite prévoit que les journaux et les périodiques qui répondent à certains critères peuvent bénéficier d'une aide financée par le budget de l'État et distribuée par le service des médias et des communications, qui dépend du Premier ministre.
L'aide est attribuée aux publications remplissant certaines conditions :
- elles sont dotées d'une équipe d'au moins cinq journalistes à temps plein liés à l'éditeur par un contrat de travail à durée indéterminée ;
- elles offrent une information générale en matière politique, économique, sociale et culturelle ;
- elles sont essentiellement financées par les ventes, les emplacements publicitaires ne devant pas dépasser 50 % de la surface totale ;
- leur diffusion ne dépend pas de l'adhésion à une association.
Ces différentes conditions correspondent à la recherche d'une presse indépendante et créative. Les six quotidiens existants bénéficient actuellement de l'aide publique.
L'aide se compose de deux éléments : une partie fixe et une partie proportionnelle au nombre de pages rédactionnelles éditées.
Pour 2004, la subvention fixe attribuée à chaque organe de presse, calculée en fonction du coût annuel de cinq journalistes à temps plein et du prix de 120 tonnes de papier journal, s'élève à 120 500 €. Cette aide est complétée par une subvention par page rédactionnelle, qui s'élève à 103,66 € en 2004 . Depuis 1999, le nombre des pages rédactionnelles subventionnées n'est plus plafonné, de sorte que les petites publications ont perdu l'avantage relatif dont elles disposaient auparavant et que le dispositif de soutien à la presse a perdu son caractère sélectif.
2) Les aides indirectes
a) La TVA à taux réduit
Le taux normal de la TVA est de 15 % , mais la presse bénéficie du taux super réduit de 3 % .
b) Les tarifs postaux préférentiels
Pour 2001, ils étaient évalués à environ 7,5 millions d'euros.
c) Le plafonnement des recettes publicitaires de la radiodiffusion et de la télévision
Pour protéger le marché de la presse, l'État impose à la radiodiffusion et à la télévision un plafonnement de leurs recettes publicitaires.
Pour l'année 2002, ces recettes étaient plafonnées à 5 275 000 € pour les chaînes de télévision (avec un taux de progression annuel prévu de 6 %) et à 20 000 € pour les radios locales.
* (7) Ces chiffres sont donnés par le service d'information du Grand-Duché.