SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (juillet 2004)
ESPAGNE
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Dans ce pays, qui compte environ 40 millions d'habitants, un peu plus de quatre millions de journaux, correspondant à quelque 130 titres, sont imprimés chaque jour. 37 % des Espagnols âgés de plus de quatorze ans lisent un quotidien. 8 % des journaux sont distribués par abonnement. La multiplication des titres explique la relative faiblesse des tirages : en 2002, treize quotidiens avaient un tirage moyen supérieur à 100 000 exemplaires et quatre d'entre eux un tirage moyen supérieur à 300 000 exemplaires (6 ( * )) : El Pais, avec 553 000 exemplaires ; Marca , journal sportif, avec 526 000 exemplaires ; El Mundo , avec 390 000 exemplaires ; ABC , avec 340 000 exemplaires. Les aides publiques nationales directes à la presse ont été supprimées en 1991 . |
1) Les aides directes
La loi de finances pour 1991 a supprimé les aides directes de l'État .
Cependant, certaines communautés autonomes, parmi lesquelles la Navarre, le Pays basque et la Catalogne, accordent des aides à la presse écrite au titre de la promotion des langues régionales , l'article 148 de la Constitution leur ayant donné la possibilité d'assumer des compétences en matière de « développement de la langue de la communauté autonome ».
• Depuis 1990, le gouvernement de
Navarre
attribue une aide destinée à la
promotion de la langue basque dans les médias. En 2003, cette aide
s'élevait à 249 541 € pour l'ensemble de la
presse, de la radio et de la télévision.
• Le gouvernement du
Pays
basque
fait de même depuis 1994. L'aide bénéficie
non seulement à la presse diffusée à l'intérieur de
la communauté autonome, mais aussi à celle qui est
rédigée en basque et distribuée à
l'extérieur, ainsi qu'à la presse rédigée
principalement en castillan et assurant une
«
présence
significative
» de la
langue basque.
En 2003, l'aide allouée à la presse quotidienne en langue basque s'élevait à 1,7 million d'euros.
• En
Catalogne
, la loi de
politique linguistique du 7 janvier 1998 prévoit que le
gouvernement de la généralité peut accorder des
subventions à la presse écrite utilisant totalement ou
majoritairement la langue catalane. Une résolution du Parlement catalan
adoptée en février 2002 a étendu à la presse
rédigée en langue aranaise (langue officielle du Val d'Aran,
reconnue en 1990 par le Parlement de Catalogne) le bénéfice de
ces subventions.
Les subventions sont octroyées pour l'édition et la commercialisation de périodiques, l'aide aux entreprises de presse, les projets d'expansion de la presse en catalan ou en aranais, et toutes les activités en relation avec la presse. Elles sont calculées en fonction du tirage, de la diffusion, nationale ou locale, et de la langue utilisée, castillan, catalan ou aranais.
En 2002, l'aide à la presse écrite quotidienne s'est élevée à un peu plus de 2,7 millions d'euros.
2) Les aides indirectes
a) La TVA à taux réduit
Alors que le taux normal de TVA est de 16 % et le taux réduit de 7 %, la presse bénéficie du taux super réduit de 4 %.
b) Les tarifs postaux préférentiels
La loi de 1998 sur la poste prévoit que l'acheminement des publications périodiques fait partie du service postal universel et les charges financières qui en résultent pour l'opérateur sont compensées par un fonds ad hoc .
* (6) Ces chiffres sont fournis par l'Association espagnole des éditeurs de journaux.