SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (juillet 2004)
ALLEMAGNE
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Dans ce pays de 82,5 millions d'habitants, chaque jour, 22,6 millions de quotidiens sont imprimés, ce qui correspond à un exemplaire pour trois personnes de plus de quatorze ans. Il y a actuellement quelque 350 titres et 75 % des ventes se font par abonnement . 76 % des Allemands âgés de plus de quatorze ans lisent régulièrement un quotidien (1 ( * )) . La prédominance de la presse régionale explique les tirages relativement modestes des principaux titres. Si l'on excepte Bild et la Westdeutsche Allgemeine Zeitung, qui ont un tirage moyen respectif de 4 400 000 et 1 100 000 exemplaires, les huit quotidiens les plus importants ont des tirages moyens compris entre 350 000 et 500 000 exemplaires. La presse ne bénéficie d' aucune aide publique directe . |
1) Les aides directes
La presse ne bénéficie pas d'aides publiques directes. Celles-ci sont généralement considérées comme une entrave à la liberté de la presse.
Cependant, de telles aides ne seraient pas incompatibles avec la Loi fondamentale. La Cour constitutionnelle fédérale s'est prononcée sur la question en juin 1989 . Elle a alors considéré que les tarifs postaux accordés à l'époque aux seules publications visant l'information de la population (et non aux publications servant des intérêts économiques particuliers) n'étaient pas en contradiction avec l'article 5 de la Loi fondamentale, qui garantit la liberté de la presse. D'après la Cour constitutionnelle fédérale, des aides qui seraient sans influence ni sur le contenu des publications ni sur le fonctionnement du marché des annonces publicitaires seraient admissibles. A priori , la Cour n'exclut pas que des aides publiques soient attribuées de façon sélective, à certains titres seulement.
Les seules aides directes à la presse qui existent actuellement sont fournies par les partis politiques, les syndicats, les églises, etc.
2) Les aides indirectes
Depuis la privatisation de la poste, la TVA à taux réduit constitue la principale aide indirecte à la presse.
a) La TVA à taux réduit
Le taux normal de la TVA est de 16 % , mais la presse bénéficie du taux réduit de 7 % .
b) Les tarifs postaux préférentiels
En 1949, la Poste fédérale fut chargée d'acheminer la presse selon des tarifs réduits, mais la privatisation progressive de la poste à partir de 1989 a entraîné d'importantes augmentations des tarifs postaux, qui ont d'ailleurs conduit certains éditeurs de presse à contracter directement avec des transporteurs routiers.
Lors de la transposition de la directive concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté, l'Union fédérale des éditeurs de presse a obtenu l'inclusion du transport de la presse dans le service postal universel , ce qui signifie que la presse doit être acheminée, selon les termes de la loi sur la poste, à un tarif « abordable ». Ce dernier est défini dans l'ordonnance du 15 décembre 1999 sur le service postal universel comme lié aux coûts d'une prestation efficace. C'est dans ce cadre que les éditeurs de presse négocient leurs contrats de transport avec la poste.
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Malgré les réticences traditionnelles envers les aides publiques à la presse, certains, comme l'Union fédérale des journalistes, plaident pour la création d'un fonds, qui financerait les publications que leur faible tirage prive de ressources publicitaires.
* (1) Ces chiffres sont ceux que l'Union fédérale des éditeurs de presse et l'Association mondiale des journaux fournissent pour 2003.