SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (juillet 2004)
AUTRICHE
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Dans ce pays, qui compte un peu plus de huit millions d'habitants, six des quatorze quotidiens avaient un tirage moyen supérieur à 100 000 exemplaires en 2003 (2 ( * )) : Neue Kronen Zeitung, de Vienne , avec 1 006 000 exemplaires ; Kleine Zeitung, de Graz, avec 298 000 exemplaires ; Kurier , de Vienne, avec 251 000 exemplaires ; Oberösterreichische Nachrichten, de Linz, avec 132 000 exemplaires ; Die Presse, de Vienne, avec 120 000 exemplaires ; Der Standard , de Vienne, avec 104 000 exemplaires. On estime que 74 % des Autrichiens de plus de quatorze ans lisent régulièrement un quotidien et que le tirage moyen de l'ensemble de la presse quotidienne correspond à 365 exemplaires pour 1 000 personnes de plus de quatorze ans. La presse bénéficie de financements publics depuis 1975 . Le régime des aides a été modifié à plusieurs reprises, notamment par une loi de 1985, qui a introduit une aide sélective visant à garantir la pluralité des publications. Il est actuellement régi par la loi de 2004 sur la promotion de la presse . Adoptée à la fin de l'année 2003, cette loi est entrée en vigueur le 1 er janvier 2004. |
1) Les aides directes
Auparavant gérées par la chancellerie, elles relèvent, depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la promotion de la presse, de KommAustria, l'Agence pour les médias, créée en 2001. Une commission pour la promotion de la presse conseille KommAustria pour l'attribution des aides.
Cette commission réunit six personnes : deux sont désignées par le Chancelier fédéral, deux par l'association nationale des éditeurs de journaux et deux par le syndicat des journalistes de la presse écrite. Ces six personnes choisissent le président de la commission.
KommAustria distribue des subventions à la presse quotidienne et hebdomadaire. Les organes de presse qui souhaitent en bénéficier doivent en faire la demande. Le montant total des crédits pour l'aide à la presse est voté chaque année par le Parlement. Il est stable depuis plusieurs années. Pour 2004, il s'élève à 13,9 millions d'euros .
Ce crédit correspond à trois mesures :
- la subvention générale, identique pour tous les quotidiens ;
- l'aide spécifique aux petites publications ;
- les aides pour l'amélioration de la qualité de la presse.
a) La subvention générale
Tous les quotidiens (ainsi que les hebdomadaires) qui remplissent certaines conditions reçoivent la même subvention annuelle . En 2004, elle est de l'ordre de 200 000 €.
La subvention générale est réservée aux publications :
- qui ont un objectif d'information générale du public dans les domaines politique, économique et culturel ;
- dont le contenu consiste essentiellement en articles originaux ;
- qui emploient au moins six journalistes professionnels ;
- qui paraissent régulièrement tout au long de l'année (au moins 240 fois par an pour les quotidiens) ;
- qui ont un tirage minimum, de 10 000 exemplaires pour les publications nationales et de 6 000 pour celles qui couvrent seulement un Land ;
- dont le prix de vente n'est pas notablement inférieur à celui des journaux comparables ;
- dont l'aire de diffusion correspond au moins à un Land .
La règle générale d'égalité a été adaptée au détriment des éditeurs qui publient plusieurs journaux : la subvention versée au deuxième titre le plus important est réduite de 20 %, la subvention versée au troisième titre le plus important est réduite de 40 %, etc.
En 2003, en application de la loi de 1985, environ 5,5 millions d'euros ont été distribués au titre de la subvention générale : deux tiers ont été alloués aux quotidiens et un tiers aux hebdomadaires.
b) L'aide spécifique aux petits quotidiens
À la différence de la subvention générale, cette aide est réservée aux quotidiens. Seuls ceux dont le tirage est inférieur à 100 000 exemplaires en bénéficient, à condition que la publicité n'occupe pas plus de la moitié de leur espace rédactionnel . La loi de 1985 fixait cette limite à 22 %.
Cette aide supplémentaire se compose de deux éléments : une partie fixe, égale à 500 000 €, et une partie variable, proportionnelle au nombre d'exemplaires vendus, dans la limite de 25 000, multiplié par le nombre annuel de numéros publiés.
Le crédit national correspondant à l'aide spécifique est de 7,21 millions d'euros pour 2004 . Il s'élevait à 7,38 millions d'euros en 2003, année au cours de laquelle il a bénéficié à cinq titres.
c) Les aides pour l'amélioration de la qualité de la presse
La troisième ligne budgétaire, que la loi de 1985 réservait à l'aide à la formation des journalistes, permet aux organes de presse d'obtenir des subventions pour couvrir diverses dépenses liées à l'amélioration de la qualité de leurs publications.
Ils peuvent ainsi faire prendre en charge une partie des frais de formation de leurs journalistes , dans la limite de 20 000 € par an. Ils peuvent également bénéficier d'aides pour le recrutement de correspondants étrangers , pour la réalisation d'études de marché et pour la diffusion des journaux dans les établissements scolaires.
Au titre de cette troisième ligne, des associations pour la formation des journalistes ou pour l'encouragement de la lecture à l'école peuvent également obtenir des crédits.
La somme disponible au titre de ces différentes aides pour l'amélioration de la qualité de la presse s'élève à 1,18 million d'euros pour 2004.
2) Les aides indirectes
La TVA à taux réduit
Le taux normal de TVA est de 20 % , mais celui qui s'applique à la presse n'est que de 10 %.
Depuis la privatisation de la poste, la TVA à taux réduit constitue la principale aide indirecte apportée à la presse.
En effet, la privatisation de la poste a entraîné la suppression des tarifs postaux favorables appliqués à la presse . Ceux-ci étaient approuvés par le ministre des Infrastructures, et la perte qui en résultait pour la poste était compensée par le budget de l'État. Bien que l'acheminement de la presse fasse partie du service postal universel, lequel doit être assuré à des « prix abordables », depuis le 1 er janvier 2003, de nouveaux tarifs postaux sont en vigueur. Ils sont en moyenne supérieurs de 200 % aux tarifs précédents. L'augmentation a été réalisée en deux étapes : au 1 er janvier 2002, puis au 1 er janvier 2003.
* (2) Ces chiffres sont fournis par l'Association nationale des éditeurs de presse et par l'Association mondiale des journaux.