ESPAGNE

La loi organique du 23 décembre 2002 relative à la qualité de l'éducation, dont les dispositions s'imposent aux législateurs des communautés autonomes, fait du « respect de la liberté de conscience et des convictions religieuses et morales » un devoir des élèves, au même titre que le travail scolaire.

Par ailleurs, dans son article consacré à l'intégration dans le système éducatif , elle énonce que « les administrations chargées des questions d'éducation favorisent l'intégration des élèves provenant de pays étrangers dans le système éducatif » et que « les élèves étrangers ont les mêmes droits et devoirs que les élèves espagnols. Leur intégration dans le système éducatif suppose l'acceptation des règles de caractère général, ainsi que celles des établissements qu'ils fréquentent. »

Deux décrets royaux du 26 janvier 1996, applicables par défaut dans l'enseignement primaire et secondaire en l'absence de mesures prises par les communautés autonomes, accordent aux conseils d'établissement la compétence pour adopter le règlement intérieur, qui peut notamment comporter des dispositions sur la tenue vestimentaire.

Dans l'ensemble, le port du foulard est accepté par les établissements scolaires. Toutefois, certains conflits ont eu lieu, notamment dans le cas d'enfants contraints (4( * )) de s'inscrire dans un établissement privé. En effet, même soutenus par des fonds publics, les établissements privés peuvent, à la différence des établissements publics, imposer un uniforme à leurs élèves.

Jusqu'à maintenant, les conflits de ce type se sont peu ou prou transformés en débat sur le rôle respectif des établissements publics et privés dans le système éducatif, puisque les autorités éducatives locales ont toujours pris la décision d'intégrer les élèves concernées dans des établissements publics.

Le dernier conflit important remonte à février 2002. Il concernait une jeune Marocaine de treize ans : l'établissement catholique de la banlieue de Madrid qui devait l'accueillir lui ayant refusé le port du foulard, elle a finalement été dirigée vers un établissement public. Le ministre régional de l'Éducation a fondé sa décision sur deux arguments : l'existence, dans la communauté autonome de Madrid, d'établissements scolaires autorisant le port du foulard et l'absence d'interdiction explicite.

L'incident a suscité une polémique entre les responsables locaux de l'éducation, partisans de la priorité à la scolarisation obligatoire, et plusieurs personnalités nationales, parmi lesquelles les ministres de l'Éducation et du Travail, ainsi que le Défenseur du peuple (équivalent du Médiateur de la République en France). La ministre de l'Éducation s'est exprimée contre le port du foulard à l'école au motif que l'assimilation des étrangers passait par l'acceptation des valeurs de la société espagnole, et le ministre du Travail a comparé le port du foulard à l'excision. Le Défenseur du peuple a, quant à lui, souligné que de telles manifestations culturelles et religieuses « romp [ai] ent les critères égalitaires qui doivent s'imposer dans la société espagnole ».

Bien que les responsables éducatifs locaux aient, à plusieurs reprises, souligné que l'existence de dispositions nationales sur la tenue vestimentaire leur permettrait de résoudre plus facilement les conflits, le ministère national de l'Éducation n'entend pas édicter de telles règles pour le moment.