Le vote par procuration

LE VOTE PAR PROCURATION

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (juin 2002)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHÈSE
• ALLEMAGNE
  • • 1) Le vote par correspondance
      • a) Les conditions
      • b) La procédure
    • 2) Le vote dans un bureau choisi par l'électeur
      • a) Les conditions
      • b) La procédure
• BELGIQUE
  • • Le vote par procuration
      • a) Les conditions relatives au mandant
      • b) La procédure
      • c) Les conditions relatives au mandataire
• DANEMARK
  • • 1) Le vote anticipé dans n'importe quel bureau de vote
      • a) Les conditions
      • b) La procédure
    • 2) Le vote anticipé dans des bureaux particuliers
      • a) Les conditions
      • b) La procédure
    • 3) Le vote anticipé à domicile
      • a) Les conditions
      • b) La procédure
• ESPAGNE
  • • Le vote par correspondance
      • a) Les conditions
      • b) La procédure
• GRANDE-BRETAGNE
  • • 1) Le vote par procuration
      • a) Les conditions relatives au mandant
      • b) La procédure
      • c) Les conditions relatives au mandataire
    • 2) Le vote par correspondance
      • a) Les conditions
      • b) La procédure
• ITALIE
• PAYS-BAS
  • • 1) Le vote par procuration
      • a) Les conditions relatives au mandant
      • b) La procédure
      • c) Les conditions relatives au mandataire
    • 2) Le vote dans un bureau choisi par l'électeur
      • a) Les conditions
      • b) La procédure