La répression de l'inceste

LA REPRESSION DE L'INCESTE

AFFAIRES EUROPEENNES (février 2002)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHÈSE
• ALLEMAGNE
  • 1) La qualification de l'inceste et sa sanction
    • a) La victime a atteint l'âge de la majorité sexuelle (quatorze ans)
    • b) La victime n'a pas atteint l'âge de la majorité sexuelle
  • 2) Le déclenchement de la procédure pénale
  • 3) Le délai de prescription de l'action publique
• ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
  • 1) La qualification de l'inceste et sa sanction
    • a) La victime a atteint l'âge de la majorité sexuelle (seize ans)
    • b) La victime n'a pas atteint l'âge de la majorité sexuelle
  • 2) Le déclenchement de la procédure pénale
  • 3) Le délai de prescription de l'action publique
• DANEMARK
  • 1) La qualification de l'inceste et sa sanction
    • a) La victime a atteint l'âge de la majorité sexuelle (quinze ans)
    • b) La victime n'a pas atteint l'âge de la majorité sexuelle
  • 2) Le déclenchement de la procédure pénale
  • 3) Le délai de prescription de l'action publique
• ESPAGNE
  • 1) La qualification de l'inceste et sa sanction
    • a) La victime a atteint l'âge de la majorité sexuelle (treize ans)
    • b) La victime n'a pas atteint l'âge de la majorité sexuelle
  • 2) Le déclenchement de la procédure pénale
  • 3) Le délai de prescription de l'action publique
• ITALIE
  • 1) La qualification de l'inceste et sa sanction
    • a) La victime a atteint l'âge de la majorité sexuelle (quatorze ans)
    • b) La victime n'a pas atteint l'âge de la majorité sexuelle
  • 2) Le déclenchement de la procédure pénale
  • 3) Le délai de prescription de l'action publique
• PORTUGAL
  • 1) La qualification de l'inceste et sa sanction
    • a) La victime a atteint l'âge de la majorité sexuelle (quatorze ans)
    • b) La victime n'a pas atteint l'âge de la majorité sexuelle
  • 2) Le déclenchement de la procédure pénale
  • 3) Le délai de prescription de l'action publique
• SUISSE
  • 1) La qualification de l'inceste et sa sanction
    • a) La victime a atteint l'âge de la majorité sexuelle (seize ans)
    • b) La victime n'a pas atteint l'âge de la majorité sexuelle
  • 2) Le déclenchement de la procédure pénale
  • 3) Le délai de prescription de l'action publique