PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025
(dossier législatif)
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-44 rectifié bis, n° I-233 rectifié quinquies, n° I-291, n° I-422 rectifié bis, n° I-1058 rectifié bis, n° I-1565 et n° I-1649 rectifié bis
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-229 rectifié sexies
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1019
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-637 rectifié
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-792 rectifié ter
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