PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION
première lecture
[n° 2013-185 (5, 6 et 12 février 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 5121-6 et L. 5121-8 à L. 5121-21 nouveaux du code du travail - Définition et modalités d'application du contrat de génération)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (Recrutement d'inspecteurs du travail par la voie d'un examen professionnel)
. (texte intégral du JO)