Interventions de Mme Dominique VOYNET (mercredi 14 octobre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RECONNAISSANCE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS n° 2010-2 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Article 1er (Indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires)

Intervention 10

Article 3 (Eléments matériels à l'appui de la demande d'indemnisation)

Intervention 11

Article 4 (Comité d'indemnisation)

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

Article 7 (La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires)

Intervention 17
Intervention 18

Articles additionnels après l'article 7

Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23

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