Interventions de Mme Dominique VOYNET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES

première lecture

[n° 2009-879 (12, 13, 14, 18 et 26 mai 2009)]

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  Rappel au règlement :

Discussion générale:

Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 310 de M. Jean Desessard ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 311 de M. Jean Desessard ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 292 de M. Jean Desessard ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 138 de M. Jean Desessard ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (texte modifié par la commission) (art. 3, 9-2 [nouveau], 50-1, 65-2 [nouveau], 89 et 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles - Nomination et gestion des personnels de direction)

Intervient sur l'amendement n° 1184 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6146-2, L. 6146-3 à L. 6146-7, L. 6146-10, L. 6112-7 et L. 6113-7 du code de la santé publique - Organisation interne des établissements publics de santé)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 1191 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 341 de M. Jacky Le Menn. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 445 de M. François Autain. (texte intégral du JO)

Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Coordination)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 671 de Mme Marie-Thérèse Hermange. (texte intégral du JO)

Article 26 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Agences régionales de santé)

Soutient les amendements de M. Jean Desessard n° 885  ; retiré ; n° 886 et 1035 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1279 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Jean Desessard n° 1032, 887 et 888 ; rejetés. (texte intégral du JO)