Interventions de M. Jean-François VOGUET

  Motion tendant à demander un référendum :

  Question préalable :

Le groupe CRC-SPG votera la motion n° 9 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Soutient l'amendement n° 120 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG votera contre l'article 1er de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales- Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 67 de M. Gérard Collomb, soutient le sous-amendement n° 698 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 155 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Favorable à l'amendement n° 137 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (création de conseils régionaux des exécutifs). (texte intégral du JO)

Intitulé du titre II (Adaptation des structures à la diversité des territoires)

Soutient l'amendement n° 159 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Soutient l'amendement n° 166 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. Défavorable à l'amendement n° 372 de M. Pierre Mauroy. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 175 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 12 (chapitre IV nouveau du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement des départements)

Soutient l'amendement n° 224 de Mme Annie David ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 225 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 227 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement de régions)

Soutient l'amendement n° 230 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale)

Soutient l'amendement n° 241 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 242 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 243 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 16

Intervient sur les amendements de Mme Catherine Procaccia n° 457 (possibilité pour deux communes séparées par un bois, de constituer entre elles un EPCI à fiscalité propre) et n° 575 (possibilité pour deux communes séparées par un cours d'eau, de constituer entre elles un EPCI à fiscalité propre). (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 5210-1-2 nouveau du code général des collectivités territoriales - Suppression des communes isolées, des enclaves et des discontinuités territoriales)

Soutient l'amendement n° 253 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 254 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)