Interventions de M. Serge VINÇON (jeudi 20 novembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 20 novembre 2003

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DE CONTRÔLES FRONTALIERS DANS LES PORTS MARITIMES DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD DES DEUX PAYS n° 2003-1368 (dossier législatif)

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