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Candidature à une commission

Projet de loi de finances pour 2025 - Motion d'ordre

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PROPOSITION DE LOI VISANT À PROLONGER LA DÉROGATION D'USAGE DES TITRES-RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE n° 2025-56 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 5 rectifié bis (Suppression du plafond d'utilisation des titres auprès des restaurateurs)

Article unique (Prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 de la dérogation d'utilisation des titres-restaurant)

Modification de l’ordre du jour

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