Interventions en séance publique de Mme Dominique VÉRIEN

Liste par séance  (session 2019-2020) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (commission mixte paritaire)