Interventions de Mme Dominique VÉRIEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

première lecture

[n° 2020-936 (9 juin 2020)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 5345 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er (suppression maintenue) - Amendement n° 32 (Signalement de violences conjugales - Non substitution de l'inscription au registre de main courante au dépôt de plainte)

P. 5351 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er (suppression maintenue) - Amendement n° 42 rectifié (Délivrance d'une ordonnance de protection - Information obligatoire du Parquet)

P. 5361 (texte intégral du JO)
P. 5362 (texte intégral du JO)

Article 8 (Levée du secret médical en cas de violences conjugales et d'emprise)

P. 5392 (texte intégral du JO)
P. 5393 (texte intégral du JO)

Article 11 A (Aggravation de la peine encourue en cas de consultation habituelle de sites pédopornographiques)

P. 5402 (texte intégral du JO)