Liste par séance (session 2024-2025) :
Novembre 2024 :
Décembre 2024 :
Mars 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)