Interventions de M. Bernard VERA (jeudi 7 mai 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉVALUATION ET AU CONTRÔLE DE L'UTILISATION DES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES, AUX BANQUES ET AUX ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 1er (Création d'une Commission nationale d'évaluation et de contrôle des aides publiques aux entreprises)

Intervention 5
Intervention 6

Article 3 (Saisine et pouvoir consultatif de la Commission nationale)

Intervention 7
Intervention 8

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