Interventions de M. Alain VASSELLE (mardi 30 juin 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

PROPOSITION DE LOI VISANT À IDENTIFIER, PRÉVENIR, DÉTECTER ET LUTTER CONTRE L'INCESTE SUR LES MINEURS ET À AMÉLIORER L'ACCOMPAGNEMENT MÉDICAL ET SOCIAL DES VICTIMES n° 2010-121 (dossier législatif)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Article 1er (art. 222-22-1 [nouveau], paragraphes 3, 4 et 5 [nouveau] de la section 3 du chapitre II du titre II du livre II, art. 222-31-1 et 222-31-2 [nouveaux], art. 227-27-2 et 227-27-3 [nouveaux] et art. 227-28-2 du code pénal - Inscription de la notion d'inceste dans le code pénal et précision de la notion de contrainte)

Intervention 10
Intervention 11

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