Interventions de M. Alain VASSELLE (jeudi 27 novembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 n° 2008-1330 (dossier législatif)

Article 9 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel)

Article 23 (Approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales)

Article 24 et annexe C (Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

Article 25 (Approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base)

Article 26 (Approbation du tableau d'équilibre du régime général)

Article 72 bis (Réforme du crédit impôt famille pour inciter les entreprises à financer des services de garde d'enfants)

PROJET DE LOI GÉNÉRALISANT LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET RÉFORMANT LES POLITIQUES D'INSERTION n° 2008-1249 (dossier législatif)

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