PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
première lecture
[n° 2010-874 (18, 19, 20, 25 et 26 mai 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)
Intervient sur l'amendement n° 519 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 30 de M. Charles Revet, repris par Mme Odette Herviaux. Son amendement n° 326 ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 29 de M. Charles Revet. (texte intégral du JO)
Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits)
Votera cet article. (texte intégral du JO)Article 6 (art. L. 621-3, L. 621-8, L. 691-1 et L. 692-1 [nouveau] du code rural - Observatoire de la formation des prix et des marges)
Votera cet article. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 6
Intervient sur l'amendement n° 149 de M. Didier Guillaume (alerte de l'Observatoire de la formation des prix et des marges en cas de baisse des prix de cession des produits agricoles non répercutée sur les prix de vente à la consommation). (texte intégral du JO)Article 7 (art. L. 631-1, L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3 [nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L. 632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7 - Adaptation des règles applicables aux organisations interprofessionnelles)
Intervient sur l'amendement n° 153 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO)Article 10 (Rapport sur l'assurance récolte)
Votera l'amendement n° 659 du Gouvernement. (texte intégral du JO)