Interventions de M. François TRUCY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1977 (24, 28, 30 novembre et 5 décembre 2011)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

  Economie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

  Défense - Compte d'affectation spéciale : Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien :

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

Article 53 (art. L. 3334-2, L. 3334-3, L. 3334-4, L. 3334-6, L.3334-6-1, L. 3334-7-1, L. 3334-10, L. 3334-18 et L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales - Réforme des modalités de calcul du potentiel fiscal des départements, de la dotation globale d'équipement des départements et du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements)

. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 47

Articles additionnels après l'article 47 ter