Séance du mardi 23 juillet 2019
Procès-verbal
Décès de deux anciens sénateurs
Communication relative à une commission mixte paritaire
Scrutin pour l’élection de juges à la Cour de justice de la République
PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA GESTION ET LA SORTIE DE L'INDIVISION SUCCESSORALE ET L'EXPLOITATION D'UN AÉRODROME EN POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2019-786 (dossier législatif)
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
Élection de juges à la Cour de justice de la République
Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République
PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA GESTION ET LA SORTIE DE L'INDIVISION SUCCESSORALE ET L'EXPLOITATION D'UN AÉRODROME EN POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2019-786 (dossier législatif)
PROJET DE LOI RELATIF AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE n° 2019-816 (dossier législatif)
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
Question d'actualité au Gouvernement sur la liberté de la presse
PROJET DE LOI RELATIF AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE n° 2019-816 (dossier législatif)
Article 3 (Transfert à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'eurométropole de Strasbourg des routes nationales et des autoroutes non concédées)
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE n° 2019-828 (dossier législatif)
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
- Intervention 57
- Intervention 58
- Intervention 59
- Intervention 60
- Intervention 61
- Intervention 62
- Intervention 63
PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2018 n° 2019-811 (dossier législatif)
- Intervention 69
- Intervention 70
- Intervention 71
- Intervention 72
- Intervention 73
- Intervention 74
- Intervention 75
- Intervention 76
- Intervention 77
- Intervention 78
- Intervention 79
Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)
Ordre du jour
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.