Sommaire
Présidence de Mme Catherine Troendlé
Secrétaires :
Mmes Jacky Deromedi, Patricia Schillinger.
2. Décès de deux anciens sénateurs
3. Communication relative à une commission mixte paritaire
4. Scrutin pour l’élection de juges à la Cour de justice de la République
5. Polynésie française. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
6. Élection de juges à la Cour de justice de la République
7. Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République
8. Polynésie française. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 6 – Adoption.
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
9. Collectivité européenne d’Alsace. – Discussion des conclusions d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
Mme Agnès Canayer, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
10. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Jean-Louis Lagourgue ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Jean-Louis Lagourgue.
violences urbaines à limeil-brévannes
Mme Catherine Procaccia ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; Mme Catherine Procaccia.
impacts de la sécheresse sur le monde agricole et mesures à prendre
M. Jean-Marie Janssens ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
situation du centre hospitalier universitaire de guadeloupe
M. Dominique Théophile ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
M. Jean-Claude Requier ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
fermeture des magasins conforama
M. Pierre Ouzoulias ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Pierre Ouzoulias.
situation de l’entreprise vallourec
M. Patrice Joly ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
M. Antoine Lefèvre ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Antoine Lefèvre.
Mme Françoise Cartron ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
assurance chômage et intermittents du spectacle
Mme Chantal Deseyne ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Chantal Deseyne.
français condamnés à mort à l’étranger
M. Michel Dagbert ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Sylvie Goy-Chavent ; Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; Mme Sylvie Goy-Chavent.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
11. Collectivité européenne d’Alsace – Suite de la discussion et adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire
Discussion générale (suite) :
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 de la commission. – Adoption.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
12. Transformation de la fonction publique. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
Mme Catherine Di Folco, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Loïc Hervé, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
13. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi
Discussion générale :
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Articles liminaire, 1er, 2 et 3 – Rejet.
Rejet de l’article
Article 8 – Rejet par scrutin public n° 172.
Tous les articles ayant été rejetés, le projet de loi n’est pas adopté.
14. Ordre du jour