Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ (jeudi 9 novembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 9 novembre 2017

Procès-verbal

Conférence des présidents

Organisation des travaux

PROJET DE LOI CONVENTION POUR LA RÉPRESSION D'ACTES ILLICITES CONTRE LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION MARITIME ET DU PROTOCOLE RELATIF AU PROTOCOLE POUR LA RÉPRESSION D'ACTES ILLICITES CONTRE LA SÉCURITÉ DES PLATES-FORMES FIXES SITUÉES SUR LE PLATEAU CONTINENTAL n° 2017-1576 (dossier législatif)

Article 2

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION D'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE n° 2017-1575 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE TRANSPORT AÉRIEN ENTRE LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, PREMIÈREMENT, L'UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, DEUXIÈMEMENT, L'ISLANDE, TROISIÈMEMENT, ET LE ROYAUME DE NORVÈGE, QUATRIÈMEMENT n° 2018-181 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD EURO-MÉDITERRANÉEN RELATIF AUX SERVICES AÉRIENS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LE GOUVERNEMENT DE L'ÉTAT D'ISRAËL, D'AUTRE PART n° 2018-182 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE RELATIF À LA FISCALITÉ APPLICABLE DANS L'ENCEINTE DE L'AÉROPORT DE BÂLE-MULHOUSE n° 2017-1742 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 n° 2018-32 (dossier législatif)

Adoption des conclusions de la conférence des présidents

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