compte rendu intégral
Présidence de Mme Catherine Troendlé
vice-présidente
Secrétaires :
M. Daniel Dubois,
Mme Annie Guillemot.
1
Procès-verbal
Mme la présidente. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
2
Conférence des présidents
Mme la présidente. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie hier vous ont été adressées par courriel et sont consultables sur le site du Sénat.
Elles seront considérées comme adoptées en l’absence d’observations d’ici à la fin de la séance de ce matin.
conclusions de la conférence des présidents
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Jeudi 9 novembre 2017
À 10 h 30
- 5 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (texte de la commission, n° 50, 2017-2018)
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (texte de la commission, n° 74, 2017-2018)
=> Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (texte de la commission, n° 48, 2017-2018)
=> Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part (texte de la commission, n° 72, 2017-2018)
=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 60, 2017-2018)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 57, 2017-2018)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 9 novembre à 11 heures
À 16 h 15 et le soir
- Éventuellement, suite du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 57, 2017-2018)
- Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n° 67, 2017-2018)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 9 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 9 novembre en début d'après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Lundi 13 novembre 2017
À 16 heures
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2018 (discussion générale) (n° 63, 2017-2018)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 novembre à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 novembre matin, en début d'après-midi et à la suspension du soir et mercredi 15 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 10 novembre à 15 heures
Mardi 14 novembre 2017
De 14 h 30 à 16 h 25
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 ou nouvelle lecture
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 novembre à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mardi 14 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale
À 16 h 40
- Hommage à Georges CLEMENCEAU
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 14 novembre à 12 h 30
À 17 h 45 et le soir
- Suite des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 ou nouvelle lecture
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2018 (discussion des articles) (n° 63, 2017-2018)
Mercredi 15 novembre 2017
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2018 (n° 63, 2017-2018)
Jeudi 16 novembre 2017
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2018 (n° 63, 2017-2018)
Vendredi 17 novembre 2017
À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2018 (n° 63, 2017-2018)
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 21 novembre 2017
À 9 h 30
- 26 questions orales
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
• n° 0005 de M. Antoine LEFÈVRE à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
(Qualité des infrastructures de transport dans l'Aisne)
• n° 0041 de Mme Anne-Catherine LOISIER à Mme la ministre des solidarités et de la santé
(Régime de la sécurité sociale étudiante)
• n° 0043 de M. Antoine KARAM à Mme la ministre des sports
(Statut de la sélection de football de la Guyane)
• n° 0046 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
(Lutte contre la propagation de la bactérie Xylella fastidiosa)
• n° 0051 de Mme Josiane COSTES à Mme la ministre des solidarités et de la santé
(Manque de spécialistes en milieu rural)
• n° 0058 de M. Yannick BOTREL à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
(Financement des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural)
• n° 0067 de Mme Nicole BONNEFOY à M. le ministre de l'économie et des finances
(Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée et transport scolaire)
• n° 0069 de M. Gilbert BOUCHET à M. le ministre de la cohésion des territoires
(Préenseignes)
• n° 0070 de Mme Marie-Pierre MONIER à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
(Nécessité de faire évoluer la protection du loup)
• n° 0075 de Mme Frédérique ESPAGNAC à M. le ministre de la cohésion des territoires
(Suppression progressive du prêt à taux zéro pour 97 % du territoire)
• n° 0076 de M. Philippe MADRELLE à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
(Grand contournement autoroutier de Bordeaux)
• n° 0077 de Mme Catherine DEROCHE à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
(Certification des armatures du béton)
• n° 0078 de Mme Sylvie GOY-CHAVENT à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
(Élevage industriel et développement durable)
• n° 0079 de M. Didier MARIE à M. le ministre de la cohésion des territoires
(Suppression de l'accès au prêt à taux zéro pour les constructions nouvelles)
• n° 0080 de M. Hervé MAUREY à Mme la ministre des solidarités et de la santé
(Déserts médicaux)
• n° 0081 de Mme Vivette LOPEZ à Mme la ministre des solidarités et de la santé
(Promotion des métiers du grand âge)
• n° 0082 de Mme Marie MERCIER à Mme la ministre de la culture
(Seuils d'exportation des biens culturels)
• n° 0083 de Mme Laurence COHEN à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
(Inquiétudes sur le calendrier et le tracé du Grand Paris Express)
• n° 0084 de M. Fabien GAY à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
(Impact du projet EuropaCity)
• n° 0085 de Mme Éliane ASSASSI à M. le ministre de l'action et des comptes publics
(Fermeture de services publics de proximité en Seine Saint-Denis)
• n° 0086 de Mme Sylvie ROBERT à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
(Transfert du site de l'école nationale supérieure maritime de Saint-Malo)
• n° 0087 de M. Loïc HERVÉ à Mme la ministre des solidarités et de la santé
(Situation critique des Hôpitaux du Léman)
• n° 0088 de M. Simon SUTOUR à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
(État d'avancement du plan France Très Haut Débit)
• n° 0089 de Mme Corinne FÉRET à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
(Avenir de la ligne nouvelle Paris-Normandie)
• n° 0090 de M. Jean-Raymond HUGONET à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
(Stratégie de bioéconomie pour la France)
• n° 0091 de M. Didier MANDELLI à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
(Suppression des aides au maintien pour les agriculteurs bio)
À 15 heures
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2018 (n° 63, 2017-2018)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 20 novembre à 15 heures
De 16 heures à 16 h 30
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2018 (n° 63, 2017-2018)
À 16 h 30
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2018 (n° 63, 2017-2018)
- Débat sur l'avenir de l'Institut français (demandes de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
• Temps attribué à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : 10 minutes (y compris la réplique)
• Temps attribué à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : 10 minutes (y compris la réplique)
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 21 questions réponses : 2 minutes maximum par orateur (y compris la réplique) avec possibilité d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 20 novembre à 15 heures
À 18 h 30
- Débat : « Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens » (demande de la commission des affaires économiques)
• Temps attribué à la commission des affaires économiques : 10 minutes (y compris la réplique), puis réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 21 questions réponses : 2 minutes maximum par orateur (y compris la réplique) avec possibilité d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 20 novembre à 15 heures
Mercredi 22 novembre 2017
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
- Désignation des vingt-sept membres de la mission d’information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d'information : mardi 21 novembre à 16 heures
- Débat : « Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles »
• Temps attribué au groupe RDSE : 10 minutes (y compris la réplique), puis réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 21 questions réponses : 2 minutes maximum par orateur (y compris la réplique) avec possibilité d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 21 novembre à 15 heures
- Débat : « Quelles énergies pour demain ? »
• Temps attribué au groupe RDSE : 10 minutes (y compris la réplique), puis réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 21 questions réponses : 2 minutes maximum par orateur (y compris la réplique) avec possibilité d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 21 novembre à 15 heures
De 18 h 30 à 20 h 30 et de 22 heures à minuit
(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)
- Débat sur la thématique des collectivités locales
• Temps attribué au groupe socialiste et républicain : 10 minutes (y compris la réplique), puis réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 21 questions réponses : 2 minutes maximum par orateur (y compris la réplique) avec possibilité d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 21 novembre à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 362, 2016-2017)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 novembre à 15 heures
PROJET DE LOI DE FINANCES
CALENDRIER D’EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 ET ORDRE DU JOUR DES SÉANCES DU JEUDI 23 NOVEMBRE AU MARDI 12 DÉCEMBRE
Jeudi 23 novembre 2017
À 11 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)
=> Discussion générale
• Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 15 minutes
• Temps attribué au président de la commission des finances : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 2 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 22 novembre à 15 heures
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 23 novembre à 11 heures
À 16 h 15 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)
=> Suite de la discussion générale
=> Examen de l'article liminaire
=> Examen de l'article 27 : débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne
• Temps attribué au rapporteur spécial de la commission des finances : 5 minutes
• Temps attribué au président de la commission des affaires européennes : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 22 novembre à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des amendements à l'article liminaire et à la première partie et délai limite pour l'ajout d'un signataire à l'un de ces amendements : jeudi 23 novembre à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements à l'article liminaire et à l'article 27 : jeudi 23 novembre à l'issue de la discussion générale
Vendredi 24 novembre 2017
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)
=> Suite de l'examen des articles de la première partie
• Délai limite pour le dépôt des amendements à la première partie et délai limite pour l'ajout d'un signataire à l'un de ces amendements : jeudi 23 novembre à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les autres amendements à la première partie : vendredi 24 novembre à 9 heures
Samedi 25 novembre 2017
À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)
=> Suite de l'examen des articles de la première partie
Éventuellement, dimanche 26 novembre 2017
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)
=> Suite de l'examen des articles de la première partie
Lundi 27 novembre 2017
À 10 heures, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)
=> Suite de l'examen des articles de la première partie
Mardi 28 novembre 2017
À 14 h 30, à 17 h 45 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)
=> Suite et fin de l'examen des articles de la première partie
=> Explications de vote sur l'ensemble de la première partie
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 5 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 27 novembre à 15 heures
Scrutin public ordinaire de droit
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 28 novembre à 12 h 30
Mercredi 29 novembre 2017
À 10 h 30, à 14 heures et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)
=> Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 58 à 62)
. Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission, ce compte spécial et les articles rattachés : vendredi 24 novembre à 12 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement sur cette mission, ce compte spécial et les articles rattachés : mardi 28 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 28 novembre à 11 heures
=> Enseignement scolaire
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : lundi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement sur cette mission : mardi 28 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 28 novembre à 11 heures
=> Sport, jeunesse et vie associative
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué au rapporteur pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : lundi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement sur cette mission : mardi 28 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 28 novembre à 11 heures
Jeudi 30 novembre 2017
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)
=> Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l'État et Direction de l'action du Gouvernement
. Budget annexe : Publications officielles et information administrative
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (6) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur ces missions et le budget annexe : mardi 28 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement sur ces missions et ce budget annexe : mercredi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 29 novembre à 11 heures
=> Santé
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : mardi 28 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement sur cette mission : mercredi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 29 novembre à 11 heures
=> Solidarité, insertion et égalité des chances (+ article 63)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : mardi 28 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement sur cette mission : mercredi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 29 novembre à 11 heures
=> Défense
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (8) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : mardi 28 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement sur cette mission : mercredi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 29 novembre à 11 heures
Vendredi 1er décembre 2017
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2018 ou nouvelle lecture
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : jeudi 30 novembre à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Réunion de la commission pour examiner son rapport : jeudi 30 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)
=> Écologie, développement et mobilité durables (+ articles 53 et 54)
. Budget annexe : Contrôle et exploitation aérien
. Compte spécial : Aides à l'acquisition de véhicules propres
. Compte spécial : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
. Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
. Compte spécial : Transition énergétique
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission, ce budget annexe, ces comptes spéciaux et les articles rattachés : mercredi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement sur cette mission, ce budget annexe, ces comptes spéciaux et les articles rattachés : jeudi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 30 novembre à 11 heures
Éventuellement, samedi 2 décembre 2017
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)
=> Discussion des missions et des articles rattachés reportés
Éventuellement, dimanche 3 décembre 2017
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)
=> Discussion des missions et des articles rattachés reportés
Lundi 4 décembre 2017
À 10 heures, à 14 heures et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)
=> Travail et emploi
. Compte spécial : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission et ce compte spécial : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement sur cette mission et ce compte spécial : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 1er décembre à 11 heures
=> Culture
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement sur cette mission : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 1er décembre à 11 heures
=> Médias, livre et industries culturelles
. Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (5) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission et ce compte spécial : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement sur cette mission et ce compte spécial : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 1er décembre à 11 heures
=> Aide publique au développement
. Compte spécial : Prêts à des États étrangers
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission et ce compte spécial : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement sur cette mission et ce compte spécial : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 1er décembre à 11 heures
=> Action extérieure de l'État
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement sur cette mission : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 1er décembre à 11 heures
Mardi 5 décembre 2017
À 9 h 30
- 26 questions orales
À 14 heures et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)
=> Sécurités
. Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission et ce compte spécial : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement sur cette mission et ce compte spécial : lundi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 4 décembre à 11 heures
=> Immigration, asile et intégration (+ articles 56 et 57)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission et les articles rattachés : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement sur cette mission et les articles rattachés : lundi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 4 décembre à 11 heures
=> Administration générale et territoriale de l'État
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement sur cette mission : lundi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 4 décembre à 11 heures
=> Justice
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : vendredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement sur cette mission : lundi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 4 décembre à 11 heures
Mercredi 6 décembre 2017
À 10 h 30, à 14 heures et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)
=> Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (+ articles 50 et 51)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission et les articles rattachés : lundi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement sur cette mission et les articles rattachés : mardi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 5 décembre à 11 heures
=> Cohésion des territoires (+ article 52)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission et l'article rattaché : lundi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement sur cette mission et l'article rattaché : mardi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 5 décembre à 11 heures
=> Gestion des finances publiques et des ressources humaines, Crédits non répartis et Action et transformation publiques
. Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Régimes sociaux et de retraite
. Compte spécial : Pensions
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur ces missions et ces comptes spéciaux : lundi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à des amendements sur ces missions et ces comptes spéciaux : mardi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 5 décembre à 11 heures
=> Engagements financiers de l'État (+ article 55)
. Compte spécial : Participation de la France au désendettement de la Grèce
. Compte spécial : Participations financières de l'État
. Compte spécial : Accords monétaires internationaux
. Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Investissements d'avenir et Remboursements et dégrèvements
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 5 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur ces missions, ces comptes spéciaux et l'article rattaché : lundi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à des amendements sur ces missions, ces comptes spéciaux et l'article rattaché : mardi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 5 décembre à 11 heures
Jeudi 7 décembre 2017
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)
=> Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (+ article 49)
. Compte spécial : Développement agricole et rural
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission, ce compte spécial et l'article rattaché : mardi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement sur cette mission, ce compte spécial et l'article rattaché : mercredi 6 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 6 décembre à 11 heures
=> Économie
. Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission et ce compte spécial : mardi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement sur cette mission et ce compte spécial : mercredi 6 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 6 décembre à 11 heures
=> Outre-mer
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : mardi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement sur cette mission : mercredi 6 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 6 décembre à 11 heures
=> Recherche et enseignement supérieur
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : mardi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement sur cette mission : mercredi 6 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 6 décembre à 11 heures
Vendredi 8 décembre 2017
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)
=> Discussion des missions et des articles rattachés reportés
=> Discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
• Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : mercredi 6 décembre à 12 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : jeudi 7 décembre à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : jeudi 7 décembre à la suspension de l'après-midi et, éventuellement, vendredi 8 décembre à 8 h 30 et aux suspensions
Éventuellement, samedi 9 décembre 2017
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)
=> Suite de l'ordre du jour de la veille
Éventuellement, dimanche 10 décembre 2017
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)
=> Suite de l'ordre du jour de la veille
Lundi 11 décembre 2017
À 10 heures, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)
=> Suite de l'examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
Mardi 12 décembre 2017
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2018 (A.N., n° 235)
=> Éventuellement, suite et fin de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
=> Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 11 décembre à 15 heures
Scrutin public à la tribune de droit
SEMAINE SÉNATORIALE
Mercredi 13 décembre 2017
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)
- Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité, présentée par Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues (n° 715, 2016-2017)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 décembre à 15 heures
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire, présentée par Mmes Éliane ASSASSI, Evelyne DIDIER et plusieurs de leurs collègues (n° 600, 2016–2017)
• Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 décembre à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.
De 21 heures à 1 heure
(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)
- Débat sur l'enjeu posé par la COP 23
• Temps attribué au groupe LaREM : 10 minutes (y compris la réplique), puis réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 21 questions réponses : 2 minutes maximum par orateur (y compris la réplique) avec possibilité d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 12 décembre à 15 heures
- Débat sur la politique en faveur des étudiants
• Temps attribué au groupe LaREM : 10 minutes (y compris la réplique), puis réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 21 questions réponses : 2 minutes maximum par orateur (y compris la réplique) avec possibilité d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 12 décembre à 15 heures
Jeudi 14 décembre 2017
À 10 h 30
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2017 (demande du Gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution) (discussion générale)
Ce texte sera envoyé à la commission des finances.
• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 13 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : vendredi 15 décembre à 8 h 30
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 décembre à 15 heures
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : jeudi 14 décembre à 12 heures
À 16 h 15 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission, présentée par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission des lois pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 décembre à 15 heures
Vendredi 15 décembre 2017
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (demande du Gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution) (discussion des articles)
Éventuellement, samedi 16 décembre 2017
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (demande du Gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 18 décembre 2017
À 16 heures et, éventuellement, le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ou nouvelle lecture
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 décembre à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 8 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 15 décembre à 15 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 18 décembre en début d'après midi
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 décembre à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 18 décembre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 décembre à 15 heures
Mardi 19 décembre 2017
À 14 h 30
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2018 ou nouvelle lecture
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 18 décembre à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Réunion de la commission pour le rapport : mardi 19 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 19 décembre à 12 h 30
À 17 h 45 et, éventuellement, le soir
- Suite des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2018 ou nouvelle lecture
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (procédure accélérée) (A.N., n° 310)
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 décembre à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 19 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 18 décembre à 15 heures
Mercredi 20 décembre 2017
À 14 h 30
- 4 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (n° 6, 2017-2018)
=> Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam (n° 614, 2016-2017)
=> Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie (n° 576, 2016-2017)
=> Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n° 382, 2016-2017)
• Délai limite pour qu'un président de groupe demande le retour à la procédure normale : lundi 18 décembre à 15 heures
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 ou nouvelle lecture
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 décembre à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 20 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale
La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du Règlement, de la demande de création d’une mission d’information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays (demande du groupe socialiste et républicain).
Prochaine réunion de la conférence des présidents : mercredi 13 décembre 2017 à 18 h 30