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Dépôt au Sénat
- Texte n° 36 (2017-2018) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 18 octobre 2017 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 59 (2017-2018) de M. Vincent CAPO-CANELLAS, déposé le 31 octobre 2017
- Texte de la commission n° 60 (2017-2018) déposé le 31 octobre 2017
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (9 novembre 2017)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 16 (2017-2018) adopté par le Sénat le 9 novembre 2017
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (n° 2017-1742 du 22 décembre 2017), parue au JO n° 0300 du 24 décembre 2017
Les thèmes associés à ce dossier
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