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Dépôt au Sénat
- Texte n° 549 (2016-2017) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 10 mai 2017 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Séance publique
- Texte retiré par le Premier ministre le 28 juin 2017
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 14 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juin 2017
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Travaux de commission
- Rapport n° 110 de M. Christian HUTIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 juillet 2017
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Séance publique
- Texte n° 14 adopté par l'Assemblée nationale le 2 août 2017
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 705 (2016-2017) transmis au Sénat le 3 août 2017
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 49 (2017-2018) de M. Bruno SIDO, déposé le 25 octobre 2017
- Texte de la commission n° 50 (2017-2018) déposé le 25 octobre 2017
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (9 novembre 2017)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 12 (2017-2018) adopté définitivement par le Sénat le 9 novembre 2017
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (n° 2017-1576 du 17 novembre 2017), parue au JO n° 269 du 18 novembre 2017
Les thèmes associés à ce dossier
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