Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Discussion générale:

Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires)

Discussion générale:

Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires)

Discussion générale:

Article 10 (art. L. 5211-5-1 A [nouveau] et L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Scission de communautés de communes et de communautés d'agglomération)

Article 11 (art. L. 5211-39-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Information des communes sur les conséquences financières d'une modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 490 rectifié (Maires et adjoints - Élection - Scrutin de liste)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 221 rectifié (Maire - Premier adjoint - Parité)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 402 rectifié (Conseils municipaux - Élection des adjoints - Scrutin de liste paritaire)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 528 rectifié (Communes de plus de 1.000 habitants - Élection des adjoints - Liste composée alternativement d'un candidat de chaque sexe)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 875 rectifié bis (Adjoint au maire - Vacance de siège - Nouvelle élection de l'ensemble des adjoints)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 173 rectifié (Adjoint au maire - Vacance de siège - Maintien de la parité)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 683 rectifié bis (Maire - Délégations aux adjoints)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 38 (Adjoint au maire - Décision de maintien - Scrutin secret)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 39 (Adjoint au maire - Décision de maintien - Scrutin secret)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 684 rectifié (Adjoints au maire - Délégations)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 403 rectifié et n° 859 rectifié (Exécutifs locaux - Fonctions de président et de premier vice-président - Parité)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 176 rectifié (Conseils départementaux - Vice-présidents - Sexe opposé - Rang impair)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 192 rectifié (Conseils régionaux - Vice-présidents - Parité - Renforcement)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 227 rectifié ter et n° 392 rectifié bis (Conseils communautaires - Représentation des petites communes - Rééquilibrage)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 149 rectifié ter et n° 870 rectifié quater (Conseils communautaires - Communes rurales - Représentativité plus importante)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 195 (Commune - Changement d'intercommunalité)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 743 rectifié (Intercommunalités - Parité)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 5 rectifié et 89 rectifié (Communes de moins de 1 000 habitants - Liste des candidats - Pourcentage minimal de femmes)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 399 rectifié (Communes - Scrutin de liste - Généralisation)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 649 (Élections municipales - Scrutin proportionnel - Seuil - Abaissement)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 650 et n° 770 rectifié (Élections municipales - Scrutin proportionnel - Seuil - Abaissement)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 874 (Communes de moins de 1 000 habitants - Déclaration de candidature - Suppression)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 502 rectifié bis (Élections municipales - Scrutin de liste - Seuil - Abaissement)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 202 rectifié bis et n° 677 rectifié ter (Élections municipales - Communes de moins de 3 500 habitants - Candidats - Nuance politique)

Article 11 bis (nouveau) (art. 43 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Possibilité pour tout citoyen de représenter les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les départements et les régions au sein des comités syndicaux)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 140 rectifié ter, (Syndicat intercommunal - Représentants des communes - Désignation d'un délégué non élu - Possibilité)

Article 11 ter (nouveau) (art. 1609 nonies C du code général des impôts - Mission prospective de la commission locale d'évaluation des charges transférées, CLECT)

Article additionnel après l'article 11 ter - Amendement n° 166 rectifié (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Attribution de compensation)

Article 11 quater (nouveau) (art. L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales - Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 869 rectifié bis (Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) - Parlementaires - Intégration)

Article 11 quinquies (nouveau) (art. L. 2113-4 du code général des collectivités territoriales - Facilitation de la création de communes nouvelles dont le territoire est situé sur deux départements)

Article 17 (art. L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales - « Sécabilité » des compétences déléguées entre collectivités territoriales et possibilité pour les EPCI de déléguer leurs compétences aux départements et aux régions)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 695 rectifié (Développement des communes - Règles départementales de défense extérieure contre l'incendie - Assouplissement)

Article 23 (art. L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2144-2, L. 2224-17-1, L. 5211-10-1, et L. 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de créer diverses instances et d'établir divers documents)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 46 (Dépenses de communication des collectivités - État récapitulatif annexé au compte administratif)

Article 23 bis (nouveau) (art. L. 1112-24, L. 1823-1 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales et L. 125-12 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie [nouveau] - Création d'un cadre juridique propre à la médiation territoriale)

Article 24 (art. L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales - Extension à toutes les opérations d'investissement du bloc communal de la faculté pour le préfet d'accorder une dérogation à la participation financière minimale du maître d'ouvrage)

Article 25 (art. L. 1111-11 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Publication du plan de financement des opérations d'investissement)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement 903 rectifié (Information des interventions aux élus locaux des services d'incendie et de secours (SDIS) sur leur territoire - Obligation)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 685 rectifié bis (Ravalement de façades - Application de l'article L. 132-1 du code de la construction - Élargissement à toutes les communes)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 902 rectifié bis (Information des collectivités territoriales par l'État sur les nouveaux habitants)

Article 25 ter (nouveau) (art. L. 32-11-2 et L. 41-33-6-1 du code général des collectivités territoriales - Modification en cours de mandat des délégations à la commission permanente)

  Exception d'irrecevabilité :

Article additionnel avant l'article 26 - Amendements n° 895, n° 791 et n° 47 rectifié bis (Création d'un véritable statut de l'élu territorial et suppression du caractère bénévole des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal)

Article additionnel avant l'article 26 - Amendement n° 438 rectifié bis (Conditions d'accès aux différentes fonctions publiques et à l'emploi privé pour les anciens élus - Rapport au Parlement)

Article additionnel avant l'article 26 - Amendement n° 468 (Relèvement du plafond indemnitaire des maires et adjoint(e)s des communes de moins de 3 500 habitants - Modalités de mise en œuvre d'un fonds public - Rapport au Parlement)

Article additionnel avant l'article 26 - Amendement n° 570 rectifié ter (Opportunité de la création d'un statut d'agent civique territorial - Rapport au Parlement)

Article 26 (art. L. 3142-79 du code du travail ; art. L. 5214-8 et L. 5842-21 du code général des collectivités territoriales - Extension du congé électif aux communes de moins de 1 000 habitants - Conditions d'exercice des mandats dans les communautés de communes)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 256 rectifié (Ouverture du dispositif de majoration du crédit d'heures aux exécutifs des syndicats de communes)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 516 rectifié bis (Travail à temps partiel de droit pour un salarié membre d'un exécutif local - Instauration)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 415 rectifié (Ancienneté dans l'entreprise - Suspension du contrat de travail - Prise en compte de la durée du mandat)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 792 rectifié (Lutte contre la crise de l'engagement citoyen - Droit pour tout salarié de participer à la vie locale - Temps libre sur le temps de travail)

Article 26 bis (nouveau) (art. L. 2123-9, L. 3123-7 et L. 4135-7 du code général des collectivités territoriales - Statut de salarié protégé des élus locaux)

Article 26 ter (nouveau) (art. L. 2123-2 du code général des collectivités territoriales - Augmentation des crédits d'heures à la disposition des élus locaux)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 293 rectifié ter, n° 294 rectifié ter, n° 169 rectifié bis et n° 433 rectifié bis (Élus locaux - Liquidation des droits à la retraite - Faculté de rachat ou de réduction - Rétablissement)

Explications de vote sur l'ensemble :