Interventions de M. Jean-Claude TISSOT (mercredi 28 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° I-476 rectifié (Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-400 (Conditions de reprise de l'entreprise)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-401 (Dispositif de suramortissement exceptionnel - Renouvellement pour 4 ans)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-402 (Dispositif de suramortissement exceptionnel - Renouvellement pour 2 ans)

Intervention 4

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-267 rectifié (Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Rétablissement)

Intervention 5

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.