Interventions en séance publique de M. Michel TESTON

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2010-2011) :

Octobre 2010 :

Novembre 2010 :

Décembre 2010 :

Janvier 2011 :

Février 2011 :

Mars 2011 :

Avril 2011 :

Mai 2011 :

Juin 2011 :

Juillet 2011 :

mardi 12 juillet 2011

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire (première lecture)
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (commission mixte paritaire)
Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
Proposition de loi relative aux télécommunications (première lecture)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (première lecture)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (commission mixte paritaire)
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la politique énergétique de la France (première lecture)
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (première lecture)
Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption (première lecture)
Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial (première lecture)
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (commission mixte paritaire)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (première lecture)