PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ÉMIRATS ARABES UNIS RELATIF À LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE AINSI QU'UN ÉCHANGE DE LETTRES n° 2011-858 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.