Sommaire
Présidence de M. Roland du Luart
Secrétaires :
MM. Alain Dufaut, Jean-Pierre Godefroy.
2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
3. Dépôt d'une question orale avec débat
vente annoncée de la raffinerie lyondellbasell de berre l'étang
Question de M. Serge Andreoni. – MM. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; Serge Andreoni.
dotation d'équipement des territoires ruraux (detr) en drôme
Question de M. Didier Guillaume. – MM. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; Didier Guillaume, le président.
mise en oeuvre de la loi sur les collectivités territoriales
Question de M. Claude Biwer. – MM. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; Claude Biwer.
financement des fonds départementaux de compensation du handicap
Question de M. Michel Boutant. – Mme Claude Greff, secrétaire d'État chargée de la famille ; M. Michel Boutant.
Question de Mme Nicole Bonnefoy. – Mmes Claude Greff, secrétaire d'État chargée de la famille ; Nicole Bonnefoy.
attribution de bonifications pour enfants aux fonctionnaires hommes retraités
Question de Mme Maryvonne Blondin. – Mmes Claude Greff, secrétaire d'État chargée de la famille ; Maryvonne Blondin.
pénurie de chirurgiens-dentistes en haute-normandie
Question de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; Catherine Morin-Desailly.
réforme du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Question de M. Philippe Madrelle. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; M. Philippe Madrelle.
réduction des effectifs dans l'administration des douanes
Question de M. Thierry Foucaud. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; M. Thierry Foucaud.
enseignement du breton dans l'agglomération de saint-brieuc
Question de M. Ronan Kerdraon. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Ronan Kerdraon.
situation des services de la protection judiciaire de la jeunesse dans le cantal
Question de M. Jacques Mézard. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Jacques Mézard.
prolifération de pylônes relais
Question de Mme Patricia Schillinger. – Mmes Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; Patricia Schillinger.
Question de M. Gérard Bailly. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Gérard Bailly.
impact de la contribution éco-emballages dans le cadre des négociations commerciales
Question de Mme Esther Sittler. – M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Mme Esther Sittler.
désenclavement de digne-les-bains, chef-lieu des alpes de haute-provence, et de sa vallée
Question de M. Claude Domeizel. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Claude Domeizel.
intérêt porté par l’état au canal du midi
Question de M. Robert Navarro. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Robert Navarro.
impact de la réorganisation des centres météo france sur le gers
Question de M. Raymond Vall. – M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Aymeri de Montesquiou, en remplacement de M. Raymond Vall.
dysfonctionnements de la branche de saint-germain-en-laye du rer a
Question de M. Alain Gournac. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Alain Gournac.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat
5. Conventions fiscales internationales. – Discussion et adoption de dix projets de loi dans le texte de la commission
Discussion générale commune : MM. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération ; Jean Arthuis, président de la commission des finances, en remplacement de M. Adrien Gouteyron, rapporteur.
Mmes Nicole Bricq, Isabelle Pasquet.
Clôture de la discussion générale commune.
M. le ministre.
Convention fiscale avec Anguilla. – Adoption de l'article unique du projet de loi
Convention fiscale avec Belize. – Adoption de l'article unique du projet de loi
Convention fiscale avec Brunei Darussalam. – Adoption de l'article unique du projet de loi
Convention fiscale avec le Costa Rica. – Adoption de l'article unique du projet de loi
Convention fiscale avec la Dominique. – Adoption de l'article unique du projet de loi
Convention fiscale avec les Îles Cook. – Adoption de l'article unique du projet de loi
Convention fiscale avec Hong Kong. – Adoption de l'article unique du projet de loi
Convention fiscale avec le Libéria. – Adoption de l'article unique du projet de loi
Convention fiscale avec l'Ile de Man. – Adoption de l'article unique du projet de loi
6. Conventions internationales. – Adoption en procédure d'examen simplifié de trois projets de loi dans le texte de la commission
7. Accord avec les Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense. – Discussion et adoption définitive d'un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération ; Mme Nathalie Goulet, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
M. Didier Boulaud, Mme Michelle Demessine, MM. André Trillard, Michel Boutant.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Adoption définitive de l'article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
MM. le ministre, le président.
8. Communication relative à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
M. Jack Ralite.
10. Demande d’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en Libye – Débat sur une déclaration du Gouvernement suivi d’un vote
MM. François Fillon, Premier ministre ; Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Mme Michelle Demessine, MM. Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Bel, Jean-Michel Baylet.
PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat
M. Jean-Claude Gaudin, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Chevènement, Jean-Marie Bockel.
MM. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes ; Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.
Adoption, par scrutin public, de l’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en Libye.
11. Ordre du jour