Interventions de Mme Odette TERRADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSEAUX CONSULAIRES, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET AUX SERVICES

première lecture

[n° 2010-853 (9 et 10 juin 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Article 1er A (art. L. 710-1 du code de commerce - Missions dévolues à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Son amendement n° 93 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 711-1 à L. 711-5 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie territoriales)

Son amendement n° 98 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 96 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 711-6 à L. 711-10-1 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie de région)

Son amendement n° 101 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 103 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 711-11 et L. 711-12 du code de commerce - L'Assemblée française des chambres de commerce et d'industrie)

Son amendement n° 109 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 712-1 à L. 712-10 du code de commerce - L'administration du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Son amendement n° 110 ; rejeté. (texte intégral du JO)
S'abstiendra sur l'amendement n° 169 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 7 bis (Changement de dénomination des chambres de commerce et d'industrie dans les dispositions législatives existantes)

Son amendement n° 113 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 ter (art. 1600 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Son amendement n° 114 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 761-1, L. 761-4 à L. 761-8 et L. 761-11 du code de commerce - Règles relatives au périmètre de référence pouvant être institué autour d'un marché d'intérêt national)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 115 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 116 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 117 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5311-4, L. 5321-1, L. 5323-1, L. 5324-1 et L. 1251-4 du code du travail - Libéralisation de l'activité de placement)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 122 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 17 bis A (art. L. 441-6 du code de commerce et divers articles du code de la consommation - Information des destinataires de services)

Son amendement n° 123 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 18 (Transfert des personnels des chambres de commerce et d'industrie)

Son amendement n° 125 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 124 ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)