Interventions de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (17, 18 et 19 juillet 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 2 A (nouveau) (Crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne)

P. 6441 (texte intégral du JO)

Article 2 C (nouveau) (Exonération fiscale et sociale de la prime versée par les établissements privés de santé ou du secteur social et médico-social à leurs agents et salariés)

P. 6445 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 688 rectifié (Collectivités territoriales - Soutiens financiers aux bailleurs -Sécurisation)

P. 6455 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1006 rectifié bis (Forfait mobilité - Exonération fiscale - Augmentation)

P. 6470 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 213 rectifié (Mécénat d'entreprise - Don aux associations sportives - Réduction d'impôt - Augmentation temporaire)

P. 6476 (texte intégral du JO)
P. 6476 (texte intégral du JO)
P. 6477 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 946 rectifié (Géants du numérique - Taxation)

P. 6479 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 40 et n° 902 (« Niche Copé » - Suppression)

P. 6483 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 614 rectifié ter, n° 1004 rectifié et n° 1035 rectifié (Eco-contribution kilométrique - Création)

P. 6494 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 935 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement)

P. 6513 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 214 rectifié bis et n° 446 rectifié (Prélèvement sur les paris sportifs en ligne - Taxe « Buffet » - Plafond - Suppression)

P. 6515 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 447 rectifié (Taxe « Buffet » - Plafonnement - Suppression)

P. 6516 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 37 rectifié bis (Contribution additionnelle sur les hauts revenus - Revalorisation)

P. 6606 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

Article additionnel avant l'article 11 - Amendement n° 117 (Sécurité sociale - Baisses de recettes - Compensation)

P. 6884 (texte intégral du JO)

Article 17 decies (nouveau) (Accès aux données du fonds de solidarité à des fins de lutte contre le travail illégal, de statistiques et de recherche scientifique)

P. 6965 (texte intégral du JO)

Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)

P. 7004 (texte intégral du JO)
P. 7007 (texte intégral du JO)
P. 7008 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 130 (Associations employeuses - Taxe sur les salaires - Exonération)

P. 7030 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 730 rectifié et n° 1044 rectifié bis (Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Suppression)

P. 7032 (texte intégral du JO)
P. 7033 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 957 rectifié bis (Dispositif d'activité partielle - Licenciements - Interdiction)

P. 7043 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 958 rectifié bis (Assurance-chômage - Service public de l'emploi - Situation et perspectives financières - Rapport au Parlement)

P. 7044 (texte intégral du JO)