Interventions de M. René-Pierre SIGNÉ (mercredi 19 octobre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET À LA PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS n° 2006-405 (dossier législatif)

Art. 6 (Art. L. 3622-3 du code de la santé publique - Autorisations d'usage thérapeutique)

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