PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2023-270 (2, 3 et 11 mars 2023)]
Rappel au règlement :
P. 1360 (texte intégral du JO)Discussion générale:
P. 1411 (texte intégral du JO)P. 1457 (texte intégral du JO)
P. 1472 (texte intégral du JO)