Interventions de M. Bruno SIDO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER L'EFFECTIVITÉ DU DROIT AU TRANSPORT, À AMÉLIORER LES DROITS DES USAGERS ET À RÉPONDRE AUX BESOINS ESSENTIELS DU PAYS EN CAS DE GRÈVE

première lecture

[4 février 2020]

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

P. 868 (texte intégral du JO)
P. 870 (texte intégral du JO)
P. 871 (texte intégral du JO)
P. 872 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 872 (texte intégral du JO)

Article 3 (Garantie de la continuité du service public en cas de grève)

P. 885 (texte intégral du JO)
P. 886 (texte intégral du JO)
P. 888 (texte intégral du JO)
P. 889 (texte intégral du JO)
P. 890 (texte intégral du JO)
P. 892 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 35 rectifié (Non-respect des obligations de service minimum - Remboursement des usagers - Obligation de l'entreprise de transport)

P. 897 (texte intégral du JO)