PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2024
première lecture
[n° 2024-1167 (25 novembre 2024)]
Discussion générale:
P. 5785 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 1er (Ajustement des dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 5793 (texte intégral du JO)P. 5794 (texte intégral du JO)
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
État B (Répartition des crédits pour 2024 ouverts/annulés, par mission et programme, au titre du budget général)
P. 5820 (texte intégral du JO)P. 5822 (texte intégral du JO)
P. 5824 (texte intégral du JO)
P. 5834 (texte intégral du JO)