Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1646 (12, 13 et 14 novembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2008)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A et décrivant les modalités d'affectation des excédents et de couverture des déficits constatés pour l'exercice 2008)

Deuxième partie :

Article 3 (Ratification du relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 14 (art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des retraites « chapeau »)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14

Soutient l'amendement n° 105 de Mme Nicole Bricq (exception à la hausse de la taxation sur les stock-options pour les petites et moyennes entreprises dites "de croissance") ; rejeté. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 28

Soutient l'amendement n° 239 de M. Jacky Le Menn (intégration du suivi des dépenses des dispositifs médicaux dans l'évaluation périodique des dépenses de médicaments du CEPS) ; retiré. (texte intégral du JO)